prestations de services en assurances pour le Conseil départemental d'eure-et-loir

Conseil général d'Eure et Loir

la présente consultation est divisée en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont passés en appel d'offres ouvert. Les lots 4 et 5 sont passés en procédure adaptée en application de l'article R2123-1-2° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ass_2024-2029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335487
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
assiette - masse salariale : 57 500 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires: assiette - masse salariale : 57 500 000 euro(s)
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: assiette : 429 300 m2
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

assiette :- nombre de véhicules : 829- marchandises transportées : 460 000 euro(s) - bris de machine : 3 796 947 euro(s) - auto-collaborateur : 20 000 km

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Informations complémentaires: assiette : 2 054 agents et élus
Intitulé du lot: tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: tous risques exposition
Informations complémentaires:

expositions temporaires : jusqu'à 2 000 000 euro(s) oeuvres permanentes : 5 000 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service". A ce titre, les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation (Section 5 - a - articles 3 et 4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 107-335487 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 345 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Contact
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764633
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335487
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 606404.60 EUR 💰
969462.90 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1737634.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 9559.62 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12625.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Source: OJS 2023/S 243-764633 (2023-12-13)

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