travaux d'impression et de distribution du magazine pour les services du Conseil départemental d'eure-et-loir

Conseil général d'Eure et Loir

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum.Le lot 1 " Impression du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir " donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents et les bons de commande issus de l'accord-cadre du lot 1 seront attribués dans les conditions définies au Ccap.Le lot 2 " Distribution du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir " donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distrib Services
• ILD

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: Imp-Dis-Mag
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385359
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée du marché) :Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir
Numéro du lot: 1
Brève description: impression du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché

Informations complémentaires:

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée du marché) :Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: distribution du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir
Numéro du lot: 2
Brève description: distribution du magazine sur l'action du Conseil départemental d'eure-et-loir
Informations complémentaires:

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée du marché) :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Le lot 1 débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.Le lot 2 débute à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 135-385359 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001956
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385359
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: ild
Adresse postale: zac Artois Pole 2
Commune postale: Wancourt
Code postal: 62128
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: distrib Services
Adresse postale: 19 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28630
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

lot 1montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 2 000 000 euro(s) HtLot 2montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 001-001956 (2022-12-28)

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