la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation concerne uniquement les lots :2 => Formation des assistants maternels3 => Formation des assistants familiaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2023formassis
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Les lots 2 et 3 sont des accords-cadres avec un montant minimum et un montant maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.Cette consultation concerne uniquement les lots :2 => Formation des assistants maternels3 => Formation des assistants familiaux
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138322
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations feront l'objet d'une facture mensuelle, sur la base du bon de commande émis annuellement, et suite à l'envoi du procès-verbal de réception du tableau mensuel accompagné de la liste d'indicateurs. Ceux-Ci devront être transmis par le titulaire avant le 10 de chaque mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.eurelien.fr/marches-publicsCette demande doit intervenir au plus tard le 24 mars 2023 à 12h
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 047-138322 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Contact
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-486168
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138322
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est attribue pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht et une durée de 48 mois à compter du...”
l'Accord cadre est attribue pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht et une durée de 48 mois à compter du 1er septembre 2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-486168 (2023-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559806
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-559806 (2023-09-13)