accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 2023fauchsousglis
Brève description:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Brève description
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Chaque campagne annuelle s'effectuera en une coupe au plus tôt à partir du 10 juin et devra se terminer au plus tard le 13 juillet
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154768
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP de l'accord-cadre, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Source: OJS 2023/S 052-154768 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-319839
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-154768
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an.L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite par période successive d'un an, pour une durée globale maximale de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 102-319839 (2023-05-25)