vérifications Techniques Des Installations Et Contrôles Périodiques Règlementaires

Conseil général d'Eure et Loir

les prestations portent sur des vérifications:- des installations gaz- des installations électriques des établissements d'enseignement, des bâtiments départementaux et des centres d'incendie et de secours- des appareils de levage- des systèmes de sécurité d'incendie et du désenfumage mécaniqueaccord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult
• Socotec Equipements

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2023-Verifperio
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109785
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membresle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérifications périodiques des installations gaz du patrimoine du Conseil départemental
Numéro du lot: 1
Brève description:

vérifications périodiques des installations gaz du patrimoine du Conseil départemental

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement
Numéro du lot: 2
Brève description: vérifications des installations électriques des établissements d'enseignement
Intitulé du lot: vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux et des centres d'incendie et de secours
Numéro du lot: 3
Brève description:

vérifications des installations électriques des bâtiments départementaux et des centres d'incendie et de secours

Intitulé du lot: vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental
Numéro du lot: 4
Brève description:

vérifications des appareils de levage de l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental

Intitulé du lot: vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique du patrimoine du Conseil départemental
Numéro du lot: 5
Brève description:

vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique du patrimoine du Conseil départemental

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'eure et Loir 28028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour les lots 1, 2, 3 et 5 :Un certificat, en cours de validité, délivré par un organisme de vérification agrée conformément aux dispositions de l'article R.143-34 du code de la construction et de l'habitation,- pour le lot 4 :Un certificat, en cours de validité, délivré par un organisme de vérification agrée conformément aux dispositions de l'article R.134-12 du code de la construction et de l'habitation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 037-109785 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323198
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109785
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend un montant minimum et un montant maximum.Les montants, pour toute la durée de l'accord-cadre, sont définis comme suit:lot 1 - montant minimum: 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum: 100 000,00 euro(s) HtLot 2 - montant minimum: 25 000,00 euro(s) Ht - montant maximum: 180 000,00 euro(s) HtLot 3 - montant minimum: 25 000,00 euro(s) Ht - montant maximum: 180 000,00 euro(s) HtLot 4 - montant minimum: 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum: 50 000,00 euro(s) HtLot 5 - montant minimum: 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum: 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 22 Rue De La Milletiere
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 103-323198 (2023-05-26)

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