réalisation d'une boucle locale réseau : mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et données

Conseil général d'Eure et Loir

marché relatif à la réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données arrivant à échéance le 31/12/2021. Ce marché affère aux solutions de location-maintenance de fibres noires en boucle et hors boucle, maintenance de solutions fibre propriété du Conseil départemental d'eure-et-loir, location maintenance de bande passante point à point sur support fibre optiques et fourniture-maintenance de solutions permettant l'acheminement de bande passante par voie hertzienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chartres Métropole Innovations Numériques

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-08-19	Informations complémentaires
2021-08-23	Informations complémentaires
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
Numéro de référence: 21boucleloca
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397382
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Durée du marché 4 ans à compter de sa notification.-les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base entièrement conforme au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils peuvent également présenter, en plus de l'offre de base, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou plusieurs offres variante qui devront respecter les exigences minimales détaillées suivantes :- apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le cahier des clauses techniques particulières.- couvrir l'ensemble des besoins émis dans le cahier des clauses techniques particulières.Attention : toute offre variante ayant une réponse inférieure en qualité à la solution de base sera déclarée irrégulière.Nota : chaque offre variante présentée est numérotée par le candidat pour faciliter son identification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

-Réalisation de prestations similaires :Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec le titulaire de l'accord-cadre, à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés sont précisées au Ccap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2021/S 149-397382 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de communications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429553
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397382
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2021/S 163-429553 (2021-08-19)

Informations complémentaires (2021-08-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435889
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2021/S 166-435889 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592107
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour un montant minimum de 200 000 euro(s) ht et un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht à compter du 1er avril 2022 pour une durée de 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: chartres métropole innovations numériques
Adresse postale: place Des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 225-592107 (2021-11-15)

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