accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots)lot no1 : Drouais Thymerais et Pays chartrainlot no2 : Beauce - dunois et Perche

Conseil général d'Eure et Loir

accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AB Marquage

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2022acsignalhoriz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656162
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil Départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: drouais Thymerais et Pays chartrain
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 600 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)

Description des options: (prestations similaires)
Intitulé du lot: beauce - dunois et Perche
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.fr , ou le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département d'eure et Loir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 228-656162 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1762320.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062742
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656162
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

pour les lots no1 et 2 : Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notificationjusqu'au 31 décembre 2023, et peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de la période initiale jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum (H.T.), la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lot no1 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent,est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HtLot no2 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HtLes montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: ab Marquage
Adresse postale: 23 Av Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 711197.50 EUR 💰
1051122.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-062742 (2023-01-26)

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