accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots)lot no1 : Drouais Thymerais et Pays chartrainlot no2 : Beauce - dunois et Perche
accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2022acsignalhoriz
Brève description:
“accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter...”
Brève description
accord-Cadre 2023-2026 de réalisation de la signalisation horizontale sur les routes départementales (2 lots) est conclu pour une période courant à compter du 1er/01/23 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/23. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3,chaque période de reconduction est de 1 an. Pour chacun des lots, un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, il donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et, de façon exceptionnelle, à la conclusion de marchés subséquents.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.le montant pour la période initiale de l'accord-cadre est : Lot 1 : Drouais Thymerais et Pays chartrain montant maximum 600 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : Beauce - dunois et Perche montant maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.). Les montants maximum sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656162
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : Les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil Départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-656162 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1762320.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-062742
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656162
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“pour les lots no1 et 2 : Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de...”
pour les lots no1 et 2 : Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notificationjusqu'au 31 décembre 2023, et peut être reconduit soit tacitement à l'expiration de la période initiale jusqu'à son terme, soit de manière anticipée par décision expresse discrétionnaire du pouvoir adjudicateur, avant l'expiration de la période initiale ou d'une période de reconduction donnée, en cas de dépassement du montant maximum (H.T.) pour la période considérée. En cas de dépassement de ce montant maximum (H.T.), la somme qui serait excédentaire est affectée à la période suivante.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.Lot no1 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent,est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HtLot no2 : Accord-Cadre à bon de commande ou dans chaque marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HtLes montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction (3 périodes de reconduction maximum)les montants indiqués par lot sont les montants estimatifs de chaque commande type et le montant de la valeur totale correspond à la somme des commandes types.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou dans chaque marché subséquent, conformément aux stipulations des pièces du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 022-062742 (2023-01-26)