prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du Conseil départemental d'eure-et-loir

Conseil général d'Eure et Loir

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à titre exceptionnel, à la conclusion de marché subséquents.Pour chacun des lots, les modalités de visites figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023-Nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-429761
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage des locaux - arrondissement de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage des locaux - arrondissement de ChartresMinimum : 1 100 000 euro(s) HtMaximum : 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-Rotrou
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoyage des locaux - arrondissement de Châteaudun et Nogent-Le-RotrouMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des locaux - arrondissement de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage des locaux - arrondissement de DreuxMinimum : 350 000 euro(s) HtMaximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département
Numéro du lot: 4
Brève description:

nettoyage des vitres sur les quatre arrondissements du département.Minimum : 80 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier non connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2023/S 135-429761 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768061
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-429761
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

lot 1 :Pour un montant minimum de 1 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 000 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 2 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 3 :Pour un montant minimum de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027.Lot 4 :Pour un montant minimum de 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht et une durée allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: derichebourg Proprete
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: atalian Proprete
Adresse postale: ld La Grande Vente
Commune postale: Mont Pres Chambord
Code postal: 41250
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: sarl L'Entretien
Adresse postale: 2 Rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: chrome Nettoyage
Adresse postale: 9 Rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Source: OJS 2023/S 244-768061 (2023-12-14)

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