accord-Cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales

Conseil général d'Eure et Loir

la présente consultation concerne l'accord-cadre 2023-2026 de réalisation des enrobés (couches de roulement et renforcements) sur les routes départementales, sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dont la forme sera définie par chaque marché subséquent.A titre indicatif :- des marchés subséquents ordinaires seront passés en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur.- Seront passés a minima deux marchés subséquents exécutés par bon de commande durant la période de validité de l'accord-cadre. Le premier sera passé immédiatement après la notification de l'accord-cadre, pour la période 2023 - 2024, et le second pour la même durée après expiration du premier, soit pour la période 2025-2026. Ces deux marchés subséquents seront allotis par Agences départementales d'ingénierie et d'infrastructures (Ad2i).Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Centre Ouest
• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
• Eurovia Centre Loire
• Pigeon TP Centre Île-de-France
• SA Toffolutti

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2022-Acenrobes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570532
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour l'accord-cadre car celui-ci ne fait pas l'objet de prestations distinctes De plus, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la nature même de l'accord-cadre, pluri-attributaire à marchés subséquents justifie le non-allotissement géographique.En effet, un allotissement géographique est prévu pour la passation des principaux marchés subséquents à bons de commande.Critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département d'eure-et-loir 28000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitant) disponible sur le site www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: conseil départemental d'eure-et-loir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 201-570532 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018441
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-570532
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période courant à compter du 1er janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum (H.T.) de l'accord-cadre, pour toute sa durée, est fixé à 200 000 000,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: pigeon Tp Centre Ile-De-France
Adresse postale: le Vieux Bourg
Commune postale: Margon
Code postal: 28400
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 18 Rue Du President John Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: 11 Rue Du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Nom: sa Toffolutti
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: Calvados 🏙️
Nom: eurovia Centre Loire
Adresse postale: 2 Rue Notre Dame De La Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 008-018441 (2023-01-06)

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