Fournisseur: comite Bassin Emploi
Un marché public archivé
comite Bassin Emploi est historiquement un fournisseur de services de santé et services sociaux, services d'action sociale et services connexes et services d'action sociale.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été ass Favoriser Emploi Ds Cnes Eure Loir, Association Graces, Centre communal d'action sociale et centre Intercommunal D'Action Sociale Chartres Metropole.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur comite Bassin Emploi est mentionné
2022-06-17
accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active... (Conseil général d'Eure et Loir)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de … Voir la passation de marché »