marché global de performance énergétique relatif à 9 collèges du Département de l'eure-et-loir, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance

Conseil général d'Eure et Loir

le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 9 collèges du département d'eure-et-loir situés dans les communes de : Anet, Châteauneuf-En-Thymerais, Courville-Sur-Eure, Dreux, Epernon, Illiers Combray, Lucé (2) et Luisant.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles de l'ensemble des collèges, ainsi que de chaque collège. Ces objectifs font l'objet d'une garantie de performance énergétique réelle.Les candidats invités à participer au dialogue seront invités à remettre des offres initiales de niveau esquisses et des offres finales de niveau Aps . Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 200.000 euro(s) (T.T.C.) . Cette prime pourra être réduite dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Centre Ouest

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 21mgp 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546057
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures : cf paragraphe limite concernant le nombre d'opérateursdure du marche : Le Marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de sa Notification (1er trimestre 2023) par le Titulaire jusqu'au 31 juillet 2033.Description des prestations, le titulaire se verra confier :a- la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique, les mises en conformités associées, ainsi que des travaux de restructuration et travaux d'opportunité particuliers d'entretien en fonction des caractéristiques de chacun des collèges)b- l'Exploitation-Maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (Ger) des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ecs et l'éclairagec- une mission de formation et de sensibilisation des personnels de l'education nationale, usagers et agents techniques d- l'Élaboration et suivi d'un plan de mesures et de vérifications de la performance énergétique e- l'Élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.Forme du groupementi. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).Ii. L. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes : compétence de conception (ingénierie tout corps d'état, architectes, fluides thermiques, électricité courants forts, électricité courants faibles, gtb, ssi, opc, structure, acoustique) ; compétence de réalisation (gros-oeuvre, chauffage, ventilation, isolation, menuiseries, couverture et étanchéité, électricité courants forts, électricité courants faibles, gtb, ssi, revêtement intérieur, amiante, plomb) ; compétence d'exploitation maintenance (exploitation CVC, maintenance électrique, courants faibles GTB, mesures et vérifications) ; Compétence d'un cuisiniste ; Autres (commissionnement et sensibilisation).Iii. Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Iv. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.V. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Vi. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 37 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 128 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.- Présentation de l'organisation du candidat selon le cadre de présentation fournie par le pouvoir adjudicateur joint au présent avis.- Pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)- justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;o Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;o Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.O Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):- chiffre d'affaires minimal annuel total du candidat exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 17 millions d'euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le Pouvoir Adjudicateur jointe au présent avis. Cette présentation prévoit un nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement de :o 2 références architecturales (pour l'architecte)o 2 références en réalisation d'opération de rénovation énergétique (pour le ou les entreprises chargées de la réalisation des travaux)o 2 références de bureaux d'études thermiqueso 2 références de cuisinisteso 2 référence en exploitation-maintenance CvcSeront notamment valorisées : la pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, l'ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance, en contrat de performance énergétique (Cpe) ou les garanties de performance énergétique, les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique).- Copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification Rge, Opqibi, Qualibat, Cmvp et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture(ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles - 70% : références (50%) et qualifications (20%) appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution2. Capacités techniques (moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) - 30%recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2021/S 209-546057 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 744 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732009
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-546057
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: bouygues Batiment Centre Ouest
Adresse postale: 11 avenue Jean Zay
Commune postale: Orleans
Code postal: 45008
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 42 744 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 250-732009 (2022-12-23)

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