la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du présent besoin s'élève à 100 000 euro(s) Ht mais compte-tenu des autres dépenses effectuées précédemment concernant des services considérés comme homogène en raison de leurs caractéristiques propres, il convient de prendre en compte les règles relatives à la computation des seuils et donc de passer le présent marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Numéro de référence: 2023-Lld-Veh/Fri
Brève description:
“la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le montant maximum du présent besoin s'élève à 100 000 euro(s) Ht mais compte-tenu des autres dépenses effectuées précédemment concernant des services considérés comme homogène en raison de leurs caractéristiques propres, il convient de prendre en compte les règles relatives à la computation des seuils et donc de passer le présent marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202918
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
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Source: OJS 2023/S 068-202918 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419769
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202918
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du présent besoin s'élève à 100 000 euro(s) Ht...”
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum du présent besoin s'élève à 100 000 euro(s) Ht mais compte-tenu des autres dépenses effectuées précédemment concernant des services considérés comme homogène en raison de leurs caractéristiques propres, il convient de prendre en compte les règles relatives à la computation des seuils et donc de passer le présent marché sous la forme d'un appel d'offres ouvert
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Source: OJS 2023/S 132-419769 (2023-07-07)