location d'engins de chantier avec chauffeurs, de matériels de chantier et de toilettes sèches - 3 lots

Conseil général d'Eure et Loir

chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché
2026-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Numéro de référence: Loc-Engins/Toil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Machines de génie civil 📦
Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388424
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location d'engins de chantier avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: location d'engins de chantier avec chauffeur
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché

Informations complémentaires:

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: location de matériels de chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: location de matériels de chantier
Informations complémentaires:

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 25 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: location de toilettes sèches
Numéro du lot: 3
Brève description: location de toilettes sèches
Informations complémentaires:

les prestations varient selon les limites suivantes (montants pour la durée de l'accord-cadre) :Montant minimum : 5 000 euro(s) HtMontant maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier n'est pas connu à ce jour

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Source: OJS 2022/S 136-388424 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001614
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388424
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: sas Alain Javault
Adresse postale: 3 Rue Des Tourneballets
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: wc Loc
Adresse postale: rue De La Bleue Du Nord
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires

lot 1montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 100 000 euro(s) HtMaximum : 700 000 euro(s) HtLot 2montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 25 000 euro(s) HtMaximum : 200 000 euro(s) HtLot 3montants de l'accord-cadre pour la durée totale du marché :Minimum : 5 000 euro(s) HtMaximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2023/S 001-001614 (2022-12-28)

Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2022-183
Brève description: Location d'engins de chantier avec chauffeur
Produits/services: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne: 2022-183
Titre: LOT-001
Description du marché: Augmentation du montant maximum de l'accord-cadre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 3 RUE PHILARETE CHASLES

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-183
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 860 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ALAIN JAVAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS Alain JAVAULT
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alain JAVAULT
Numéro d'enregistrement national: 48005837900011
Département: 28
Adresse postale: 3 rue des Tourneballets
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale: 1 PLACE CHATELET
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237201259 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires

Le présent acte modificatif intervient consécutivement au dépassement prévisionnel du montant maximal avant échéance du marché au 31 décembre 2026. Le dépassement s'explique par plusieurs raisons : - Forte hausse du prix journalier des engins à l'occasion du renouvellement du marché en 2023. • Augmentation de la mobilisation des engins de terrassements des chantiers de diagnostic archéologique (taux d’ouverture, sondages profonds, remises en état) • Hausse du nombre d’opérations de fouilles archéologiques réalisées par rapport à l'accord cadre antérieur

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte: Augmentation du montant maximum du marché
Source: OJS 2026/S 008-020679 (2026-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines et équipement pour la construction (16)

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