2023-05-18marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif (CA Lisieux Normandie)
la consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le Cctp et les documents financiers (Dpgf et Bpu/Dqe) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une …
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2022-05-26travaux de construction d'un centre aquatique intercommunal à Saint-Pierre-En-Auge - lots 1, 2, 4 à 7, 9 à 11, 13 à 16 et 21 (CA Lisieux Normandie)
dans le cadre de la présente consultation, seuls les lots 1, 2, 4 à 7, 9 à 11, 13 à 16 et 21 font l'objet de la présent consultation. Les autres lots sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.Pour les lots 1 et 2, les visites sont obligatoire (cf art. 5.1 du Rc). Pour les autres lots, les visites sont facultatives et libres(cf art. 5.2 du Rc).Une clause d'insertion sociale est prévue pour les lots 1, 2, …
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2022-05-20réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (CA Lisieux Normandie)
le marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, sur la totalité de son territoire communautaire soit 26 stations d'épuration et plus de 450 kilomètres de canalisations d'assainissement collectif.Il s'agit d'un marché composite avec la partie ferme qui constitue un marché ordinaire et une partie variable qui constitue un accord-cadre à Bons De Commande mono attributaire avec un maximum en valeur conformément à l'article R. …
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2022-03-11procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales) (CA Lisieux Normandie)
la consultation est divisée en 2 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres multi attributaires (4 attributaires par marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les accords-cadres sont conclus un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montant maximum de chaque lot sont définis dans le Rc
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2022-02-09fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour le Tiers-Lieu " La Filature des Possibles " (CA Lisieux Normandie)
les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se …
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2022-01-21etude du schéma directeur d'alimentation en eau potable (CA Lisieux Normandie)
le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. 2.6 du Rc)
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2021-07-30diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage... (CA Lisieux Normandie)
les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : lot 1 : 90 000 euro(s) Ht et lot 2 : 30 000 euro(s) (H.T.).Les sous-critères sont indiqués à l'article 7.2 …
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2020-07-29Festival des AOC-AOP de Cambremer — organisation & promotion d'un événement annuel (CA Lisieux Normandie)
La consultation est divisée en deux lots. Le marché conclu sera un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3 de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Une négociation pourra être engagée dans les conditions définies à l'article 7.4 du règlement de la consultation.
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2018-09-05La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et... (CA Lisieux Normandie)
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et …
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2018-05-16Exploitation et la maintenance de types P2 et P3 des installations de chauffage de production d'eau chaude et de... (CA Lisieux Normandie)
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Elles sont limitées à une. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont tenus obligatoirement de présenter une offre conforme à l'offre de base. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 28.9.2018 sous réserve que sa notification soit intervenue préalablement à cette date. Dans le cas contraire, il entrera en vigueur à la date …
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