entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

la présente consultation est divisée en 14 lots. Chaque contrat prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application de l'article R. 2161-4 2° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 23-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048378
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Estimation financière correspond au montant estimé tous lots confondus sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 984 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur géographique 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

accords-Cadres conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date de notification reconductible une fois tacitement pour une nouvelle durée d'un an

Intitulé du lot: secteur géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur géographique 2
Intitulé du lot: secteur géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur géographique 3
Intitulé du lot: secteur géographique 4
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur géographique 4
Intitulé du lot: secteur géographique 5
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur géographique 5
Intitulé du lot: secteur géographique 6
Numéro du lot: 6
Brève description: secteur géographique 6
Intitulé du lot: secteur géographique 7
Numéro du lot: 7
Brève description: secteur géographique 7
Intitulé du lot: secteur géographique 8
Numéro du lot: 8
Brève description: secteur géographique 8
Intitulé du lot: secteur géographique 9
Numéro du lot: 9
Brève description: secteur géographique 9
Intitulé du lot: secteur géographique 10
Numéro du lot: 10
Brève description: secteur géographique 10
Intitulé du lot: secteur géographique 11
Numéro du lot: 11
Brève description: secteur géographique 11
Intitulé du lot: secteur géographique 12
Numéro du lot: 12
Brève description: secteur géographique 12
Intitulé du lot: secteur géographique 13
Numéro du lot: 13
Brève description: secteur géographique 13
Intitulé du lot: secteur géographique 14
Numéro du lot: 14
Brève description: secteur géographique 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 018-048378 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424178.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317632
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048378
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction éventuelle comprise (montant maximum hors révision de prix)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: sarl Coru Stephane
Adresse postale: le Friscoriot - chefreville Tonnencourt
Commune postale: Livarot Pays D'Auge
Code postal: 14140
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 35611.74 EUR 💰
43018.74 EUR 💰
38767.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: coeuret Elagage
Adresse postale: berville
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Code postal: 14170
Valeur totale du marché: 34428.95 EUR 💰
31617.65 EUR 💰
41465.59 EUR 💰
28978.99 EUR 💰
20 579 EUR 💰
Nom: hubert Couppey
Adresse postale: ld La Clostiere
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Valeur totale du marché: 37515.05 EUR 💰
40751.18 EUR 💰
35253.31 EUR 💰
36191.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 101-317632 (2023-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (14)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (7)