le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : 7. Les autres lots sont des marchés ordinaires.Tous les lots sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, sauf les lots 5 et 7.Lot 5 : durée globale d'exécution du marché estimée à 69 mois.Lot 7 : durée globale d'exécution du marché estimée à 45 mois.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 du Rc pour en connaitre les modalités d'organisation.Pour les sous-critères d'analyse des lots 5 à 9 : Se réferer à l'article 7.2 du Rc.Subvention : Draccare
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 22-011
Brève description:
“le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en quantité mais...”
Brève description
le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu avec seulement un maximum en quantité mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique comme suit : 7. Les autres lots sont des marchés ordinaires.Tous les lots sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, sauf les lots 5 et 7.Lot 5 : durée globale d'exécution du marché estimée à 69 mois.Lot 7 : durée globale d'exécution du marché estimée à 45 mois.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 du Rc pour en connaitre les modalités d'organisation.Pour les sous-critères d'analyse des lots 5 à 9 : Se réferer à l'article 7.2 du Rc.Subvention : Draccare
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194723
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-194723 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-504977
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194723
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-504977 (2022-09-13)