fourniture de produits chimiques pour le conditionnement des boues et le traitement d'eau de la station d'épuration de Lisieux

CA Lisieux Normandie

il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum composé de 3 lots d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 années au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux
Numéro de référence: 23-028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Chaux 📦
Agents floculants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001119
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot no1 : 500ml de chlorure ferrique minimum 40% conforme aux prescriptions du Cctp ;

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chlorure ferrique 40%
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de Chlorure ferrique 40%
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: chaux vive broyée 0.2 mm
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de chaux vive broyée 0.2 mm
Informations complémentaires:

le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot no2 : 500g de chaux vive broyée 0,2mm conforme aux prescriptions du Cctp

Intitulé du lot: floculant Cationique
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de Floculant cationique
Informations complémentaires:

un protocole d'essai industriel est prévu selon la description détaillée dans l'annexe no1 au Rc. La synthèse devra être complétée et transmise selon le modèle fournit en annexe 2.Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :- 100 ml de Floculant Cationique conforme aux prescriptions du Cctp;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14100 - lisieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: lisieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2024/S 001-001119 (2023-12-28)

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