marché de transport, traitement, exploitation et collecte des déchets ménagers

CA Lisieux Normandie

les contrats conclus prendront la forme d'accords-cadres mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 11 lots. Les quantités maximum sont indiquées dans le Bpu et les quantités estimées pour la durée des marchés dans le Dqe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397143
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le lot 1 est réservé aux " Siae mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés " au titre de l'article 2123-13 du code de la commande publique. Une variante est autorisée dans les conditions définies par le Rc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des cartons des professionnels - centre-Ville de Lisieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

collecte en porte à porte des cartons des professionnels - centre-Ville de Lisieux

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/12/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-Les-Vaux, Cambremer, Saint Cyr-Du-Ronceray et Moyaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation du haut-de-quai des déchèteries à Hermival-Les-Vaux, Cambremer, Saint Cyr-Du-Ronceray et Moyaux

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 14 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Ouest
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de la date contractuelle de début des prestations (01/11/2021). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an

Informations complémentaires: le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (voir le Rc)
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Sud
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: transport et traitement des déchets végétaux - secteur Nord
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets d'amiantes - secteur Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: transport et traitement des déchets d'amiantes - secteur Ouest
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - secteur Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

transport et traitement des déchets inertes, déchets non valorisés, cartons - secteur Ouest

Informations complémentaires:

le lot no7 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (voir Rc). La présentation d'une variante est autorisée dans les conditions définies par le Rc

Intitulé du lot: transport et traitement des déchets inertes - secteur Sud
Numéro du lot: 8
Brève description: transport et traitement des déchets inertes - secteur Sud
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets inertes - secteur Nord
Numéro du lot: 9
Brève description: transport et traitement des déchets inertes - secteur Nord
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Sud
Numéro du lot: 10
Brève description: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Sud
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Nord
Numéro du lot: 11
Brève description: transport et traitement des déchets non valorisés, cartons - secteur Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2021/S 149-397143 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14613250.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Code postal: 14100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001631
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397143
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: veolia Recyclage Et Valorisation Des Dechets
Adresse postale: immeuble le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1462598.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: sep valorisation
Adresse postale: zi Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 1589347.50 EUR 💰
1049069.91 EUR 💰
2082945.54 EUR 💰
154850.15 EUR 💰
2313073.75 EUR 💰
181987.65 EUR 💰
348196.23 EUR 💰
2225118.35 EUR 💰
3206062.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

Source: OJS 2022/S 001-001631 (2021-12-29)

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