relance Des Lots 1 Et 5 Du Marche D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie (relance consultation 22-022)
CA Lisieux Normandie
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres.La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-05 | Avis de marché |
| 2023-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-056
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553119
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle: se Reporter Au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lisieux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 195-553119 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-056
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres.La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux bienslot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553119
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle: se Reporter Au Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lisieux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 9949.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009531
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553119
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9949.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009531 (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des lots 1 (Dab) et 5 (protection fonctionnelle) des contrats d'assurance pour la Ca Lisieux Normandie suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres. La présente consultation comprend 2 lots :Lot 1 : Dommages aux biens et Lot 2 : Protection Fonctionnelle des élus et des agents
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009531
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553119
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9949.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009531 (2023-01-02)
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