réalisation du schéma directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

le marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, sur la totalité de son territoire communautaire soit 26 stations d'épuration et plus de 450 kilomètres de canalisations d'assainissement collectif.Il s'agit d'un marché composite avec la partie ferme qui constitue un marché ordinaire et une partie variable qui constitue un accord-cadre à Bons De Commande mono attributaire avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du Ccp. Le marché ordinaire comprend une Tranche ferme et une tranche optionnelle.La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G2C ingenierie

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280241
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) de niveau concepteur- certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés - catec- certificat d'aptitude à travailler en hauteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 101-280241 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation du Schéma Directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, sur la totalité de son territoire communautaire soit 26 stations d'épuration et plus de 450 kilomètres de canalisations d'assainissement collectif.il s'agit d'un marché composite avec la partie ferme qui constitue un marché ordinaire et une partie variable qui constitue un accord-cadre à Bons De Commande mono attributaire avec un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4 2° du Ccp. Le marché ordinaire comprend une Tranche ferme et une tranche optionnelle. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter de sa notification

Valeur totale du marché: 1 459 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591798
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280241
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I)Du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant de la tranche ferme, des tranchesoptionnelles et du montant maximum de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: g2c Ingenierie
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 459 103 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 207-591798 (2022-10-21)

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