accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOUILLET

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-25	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 22-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596698
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 18 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln
Numéro du lot: 1
Brève description:

curage et nettoyage préventifs des ouvrages des stations d'épuration d'eaux usées (Step) exploités en régie par la Caln

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an (soit une durée maximum de 4 ans)

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 18 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln
Numéro du lot: 2
Brève description:

curage et nettoyage préventifs des réseaux d'eaux usées exploités en régie par la Caln

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 31 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln
Numéro du lot: 3
Brève description:

curage et nettoyage préventifs des siphons des réseaux des eaux usées exploités en régie par la Caln

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 24 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications :Certificat Catec (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) détenu par le candidat ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificat équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire pour tous les lots. Les modalités d'organisation sont décrites à l'article 5 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 209-596698 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084186
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596698
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Nom: bouillet
Adresse postale: e Edouard Branly
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
124 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le montant total du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximum (périodes de reconduction comprises)

Source: OJS 2023/S 030-084186 (2023-02-07)

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