accord-Cadre de services de prestation de curage et de pompage des ouvrages d'assainissement exploités en régie par la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 22-050
Brève description:
“la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant...”
Brève description
la présente consultation est décomposée en 3 lots. Chaque marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en valeur conformément à l'article R.2162-2 2° du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596698
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est défini comme suit : 18 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 209-596698 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084186
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596698
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-084186 (2023-02-07)