entretien, nettoyage des bâtiments communautaires et vitrerie

CA Lisieux Normandie

la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 23-030
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments communautaires. Les lots 1 à 5 concernent les locaux et le lot 6 concerne la vitrerie extérieure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779544
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage et entretien du Pôle de Santé de Livarot Pays d'auge (marché réservé aux Siae*)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché d'un an tacitement renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires:
partie accord cadre à bons de commande du lot : sans montant minimum et montant maximum sur 4 ans de 6 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des Psla de Saint-Pierre en Auge et Mézidon Vallée d'auge
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
partie accord cadre à bons de commande du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 8000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des Psla de Lisieux et Cambremer
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
partie accord à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des bâtiments communautaires (zone géographique Lisieux-Orbec-Cambremer)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 57 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
partie accord cadre à bons de commandes du lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des bâtiments communautaires
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ca Lisieux Normandie 14100 - lisieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: ca Lisieux Normandie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les lots 1, 2 et 3 sont réservés aux " structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés ", conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique.Le marché implique l'obligation de reprise du personnel lorsque les conditions en sont réunies.Les lots no1 à 5 prennent la forme de marché composite comprenant une partie ordinaire et une partie accord à bons de commande.Le lot no6 prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'undes cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 247-779544 (2023-12-18)
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