marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

CA Lisieux Normandie

la consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le Cctp et les documents financiers (Dpgf et Bpu/Dqe) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période.Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le Cctp propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-18.

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 23-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-18 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 098-307193
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande): 9 500 000 euro(s) Ht avec une répartition comme suit : 6 000 000 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 3 500 000 euro(s) Ht pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande): 14 100 000 euro(s) Ht avec une répartition comme suit : 9 500 000 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 4 600 000 euro(s) Ht pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. En cas de groupement, le pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement ;- en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.Concernant les modalités de présentation des candidatures, celles-ci sont définies à l'article 4.1.3 du Rc (Dc1 et Dc2 ou Dume)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les modalités sont précisées à l'article 4.1.2 du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis pour la phase offres.Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les candidats devront procéder pour les deux lots avant la remise de leur offre à une visite des lieux (voir article 7.1 du Rc). Cette visite sera réalisée en phase offre.Une négociation est prévue dans les conditions définies par le règlement de la consultation (article 7.3 du Rc) pour les deux lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2023/S 098-307193 (2023-05-18)

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