Diagnostic, programme de travaux du système d'assainissement, gestion des eaux pluviales et mise à jour du zonage d'assainissement de communes de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

Les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du RC. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu sans minimum ni maximum. La durée des marchés est d'un an à compter de sa date de notification. Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Subvention de l'agence de l'eau à 80 % pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEC
• Altereo

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 21-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264225
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Lisieux et les communes alentour
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes: Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-les-Vaux, Le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Ouilly-le-Vicomte, Rocques, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc et Valorbiquet (commune nouvelle).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-la-Meurdrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont exécutées sur le territoire de la communes de Courtonne-la-Meurdrac.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-dAuge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-en-Auge)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations sont exécutées sur les territoires des communes déléguées suivantes: Croissanville et Méry-Corbon.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-le-Faucon (Mézidon-Vallée-d'Auge)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune déléguée suivante:Saint-Julien-le-Faucon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base de la DPGF et du DQE
Critère de coût (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2021/S 100-264225 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés sont composites (partie ordinaire et partie accord-cadre). Les prestations faisant l'objet des accords-cadres sont décrites dans l'article 2.1 du Rc. Les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent par l'émission de bons de commande. Ils sont conclu sans minimum ni maximum.La durée des marchés est d'un an à compter de sa date de notification.Les sous-critères sont indiqués à l'article 8.2 du Rc.Subvention de l'agence de l'eau à 80% pour chaque lot

Valeur totale du marché: 882 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447104
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264225
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les marchés sont composites (partie marché ordinaire et partie accord-cadre) et les parties accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum en application du 3° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Ainsi les montants indiqués en euro(s) Ht correspondent pour partie à un montant estimatif sur la durée totale des marchés :Lot 1 : montant partie marché ordinaire : 178 550 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 511 100 euro(s) HtLot 2 : montant partie marché ordinaire : 28 059 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 20 530 euro(s) HtLot 3 : montant partie marché ordinaire : 30 350 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 51 100 euro(s) HtLot 4 : montant partie marché ordinaire : 42 589 euro(s) Ht et estimatif partie accord-cadre : 20 530 euro(s) HtLes marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à l'acheteur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présentavis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Lisieux et les communes alentour
Brève description:

les prestations sont exécutées sur les territoires des communes suivantes :Beuvillers, Coquainvilliers, Firfol, Glos, Hermival-Les-Vaux, Le Mesnil-Guillaume, Lisieux, Ouilly-Le-Vicomte, Rocques, Saint-Denis-De-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Germain-De-Livet, Saint-Jean-De-Livet, Saint-Martin-De-La-Lieue, Saint-Martin-De-Mailloc et Valorbiquet (commune nouvelle)

Intitulé du lot: système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune de Courtonne-La-Meurdrac
Brève description:

les prestations sont exécutées sur le territoire de la communes de Courtonne-La-Meurdrac

Intitulé du lot: système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées des communes déléguées de Croissanville (Mézidon-Vallée-D'Auge) et de Méry-Corbon (Méry-Bissières-En-Auge)
Brève description:

les prestations sont exécutées sur les territoires des communes déléguées suivantes : Croissanville et Méry-Corbon

Intitulé du lot: système d'assainissement rattaché à la station de traitement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Julien-Le-Faucon (Mézidon-Vallée-D'Auge)
Brève description:

les prestations sont exécutées sur le territoire de la commune déléguée suivante :Saint-Julien-Le-Faucon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base de la Dpgf et du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: aec
Adresse postale: résidence la Tour des Ailes
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 689 650 EUR 💰
Nom: altereo
Adresse postale: 2 Avenue Madeleine
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 589 EUR 💰
81 450 EUR 💰
63 119 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2021/S 171-447104 (2021-08-31)

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