La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
CA Lisieux Normandie
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SARL SLB
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-05 | Avis de marché |
| 2018-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Numéro de référence: 18MF046
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2018-11-19 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393389
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 173-393389 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Numéro de référence: 18MF046
Brève description:
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Date de début: 2018-11-19 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393389
Numéro JO-S: 173
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 42 1
Marché de service. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. En vertu de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est conclu sans minimum ni maximum. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 I. Alinéa 3 et de l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2019.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire, (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
La consultation a pour objet la «Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite par période d'1 an à compter de sa date anniversaire (31 août de chaque année; c'est-à-dire 31.8.2019 — 31.8.2020 — 31.8.2021)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7041696 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 173-393389 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 81863.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 231616600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530670
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-393389
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Sarl slb
Adresse postale: ZA La Briqueterie II
Commune postale: Glos
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 81863.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 232-530670 (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire. Lot unique relancé après une déclaration sans suite pour absence d'offre régulière dans le cadre de la première consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 231616600 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530670
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-393389
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification (24.11.2018) jusqu'au 31.8.2019. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois soit jusqu'au 31.8.2022 (périodes de reconduction éventuelle comprises).
Le marché est passé selon un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360.
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 70 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Sarl slb
Adresse postale: ZA La Briqueterie II
Commune postale: Glos
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 81863.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification (24.11.2018) jusqu'au 31.8.2019. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois soit jusqu'au 31.8.2022 (périodes de reconduction éventuelle comprises).
Afficher plus
Le marché est passé selon un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360.
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif du marché sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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