prestation de suivi et d'entretien des réseaux d'eaux pluviales de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montants maximums de chaque lot sont définis dans le Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOUILLET

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280303
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1 et expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:

surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1 et expertise

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, soit 3 ans maximum

Intitulé du lot: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
Numéro du lot: 2
Brève description: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no1
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2 et expertise
Numéro du lot: 3
Brève description:

surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2 et expertise

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2
Numéro du lot: 4
Brève description: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no2
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3 et expertise
Numéro du lot: 5
Brève description:

surveillance et entretien des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3 et expertise

Intitulé du lot: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3
Numéro du lot: 6
Brève description: curage des réseaux d'eaux pluviales du secteur géographique no3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (critère détaillé dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (analysé sur la base du Bpu/Dqe)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 101-280303 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493077
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280303
Numéro JO-S: 174

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: bouillet
Adresse postale: e Edouard Branly
Commune postale: Hermival-les-Vaux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 174-493077 (2022-09-06)

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