la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montants maximums de chaque lot sont définis dans le Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22-018
Brève description:
“la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus...”
Brève description
la consultation est divisée en 6 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les accords-cadres sont conclus avec un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montants maximums de chaque lot sont définis dans le Rc
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280303
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 101-280303 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-493077
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280303
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-493077 (2022-09-06)