relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21-048
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2°...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527057
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2021/S 202-527057 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047380
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527057
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public...”
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Source: OJS 2022/S 020-047380 (2022-01-25)