relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge

CA Lisieux Normandie

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: 21-048
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527057
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 3 fois tacitement d'une durée de 1 an.Le durée maximale du marché est de 3 ans, 10 mois et 7 jours (périodes de reconduction éventuelle comprises)
Description des options:
les candidats ont la faculté d'intégrer une Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp.Dans le courrier de notification, le candidat retenu sera informé du choix de l'acheteur de retenir ou non la Pse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Referer Au Rc
Situation économique et financière: se Referer Au Rc
Capacité technique et professionnelle: se Referer Au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lisieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 202-527057 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047380
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527057
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: segliomc
Adresse postale: 106 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 020-047380 (2022-01-25)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Produits chimiques Produits chimiques organiques et... Produits chimiques organiques de base Hydrocarbures