les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 pour en connaitre les modalités d'organisation.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; chacun des lots est concernés. Se référer aux articles 2.5 du Rc et 2.4 du Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 22-005
Brève description:
“les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en...”
Brève description
les accords-cadres sont mono-attributaire et s'exécutent parl'émission de bons de commande. Ils sont conclu avec seulement unmaximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R.2162-4 ducode de la commande publique comme suit : lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; lot 2 :50 000 euro(s) Ht ; lot 3 : 20 000 euro(s) Ht ; lot 4 : 35 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification.Les visites sont facultatives mais fortement conseillées. Se référer à l'article 5 pour en connaitre les modalités d'organisation.La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental ; chacun des lots est concernés. Se référer aux articles 2.5 du Rc et 2.4 du Cctp
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-078953
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2022/S 031-078953 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-279599
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-078953
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2022/S 101-279599 (2022-05-20)