Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20
CA Lisieux Normandie
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-13 | Avis de marché |
| 2019-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076774
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 3.
Valeur estimée hors TVA: 70844.04 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 4.
Valeur estimée hors TVA: 146630.77 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 10.
Valeur estimée hors TVA: 99519.92 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 18.
Valeur estimée hors TVA: 118054.96 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 19
Numéro du lot: 5
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 19.
Valeur estimée hors TVA: 63703.36 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 6
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 20.
Valeur estimée hors TVA: 139638.84 EUR 💰
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humain affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 034-076774 (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19-006
Brève description:
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie — relance lots 3, 4, 10, 18, 19, 20.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076774
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3º de l'article 78 II du décret nº 2016-360. Les conditions de participation sont précisées dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 3.
Valeur estimée hors TVA: 70844.04 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire.
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 4.
Valeur estimée hors TVA: 146630.77 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire.
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 10
Numéro du lot: 3
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 10.
Valeur estimée hors TVA: 99519.92 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire.
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 18
Numéro du lot: 4
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 18.
Valeur estimée hors TVA: 118054.96 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 19
Numéro du lot: 5
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 19.
Valeur estimée hors TVA: 63703.36 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de la notification. Le marché est reconductible 1 fois par reconduction tacite pour une période initiale de 1 an à compter de sa date anniversaire.
Intitulé du lot: Élagage et broyage sur le secteur 20
Numéro du lot: 6
Brève description: Élagage et broyage sur le secteur 20.
Valeur estimée hors TVA: 139638.84 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de la notification. Il pourra être reconduit 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humain affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Qualité des véhicules et matériels (voir sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers (voir sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7044709 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Avis d'attribution de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235504
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076774
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 3
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 3.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 4
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 4.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 10.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 18
Numéro du lot: 18
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 18.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 19
Numéro du lot: 19
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 19.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 20
Numéro du lot: 20
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 20.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers (voir sous critères ans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Stéphane Isabel
Adresse postale: chemin le Mont de Magny — Magny-le-Freule
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 73962.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-04 📅
Nom: SARL Coeuret élagage
Adresse postale: La Pâture — Berville
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Code postal: 14170
Valeur totale du marché: 144144.72 EUR 💰
Adresse postale: La Pâture — berville
Valeur totale du marché: 94925.80 EUR 💰
Nom: Jean Bruno Debroise
Adresse postale: Hameau de Coconville — Ouville la Bien Tournée
Valeur totale du marché: 115838.92 EUR 💰
133430.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 097-235504 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (relance 6 lots).
Valeur totale du marché: 562702.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235504
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076774
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif de chaque lot sur la durée totale du marché.
Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 3
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 3.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 4
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 4.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 10.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 18
Numéro du lot: 18
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 18.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 19
Numéro du lot: 19
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 19.
Intitulé du lot: Élagage broyage sur le secteur 20
Numéro du lot: 20
Brève description: Élagage broyage sur le secteur 20.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers (voir sous critères ans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Stéphane Isabel
Adresse postale: chemin le Mont de Magny — Magny-le-Freule
Commune postale: Mézidon Vallée d'Auge
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 73962.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-04 📅
Nom: SARL Coeuret élagage
Adresse postale: La Pâture — Berville
Commune postale: Saint-Pierre-en-Auge
Code postal: 14170
Valeur totale du marché: 144144.72 EUR 💰
Adresse postale: La Pâture — berville
Valeur totale du marché: 94925.80 EUR 💰
Nom: Jean Bruno Debroise
Adresse postale: Hameau de Coconville — Ouville la Bien Tournée
Valeur totale du marché: 115838.92 EUR 💰
133430.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ca lisieux normandie
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en application du 3
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit 1 fois tacitement pour une période de 12 mois à compter de la date anniversaire du marché.
La valeur totale du marché correspond au montant estimatif de chaque lot sur la durée totale du marché.
Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 097-235504 (2019-05-17)
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