procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)

CA Lisieux Normandie

le marché est divisé en deux lots. Chaque accord-cadre de service a une durée de 2 ans à compter de la notification renouvelable une fois deux ans.Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires (3 attributaires) à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en valeur dont la valeur est définie pour chaque lot dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326133
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale est de 24 mois à compter de la notification avec 1 reconduction tacite d'une durée de 2 ans à compter de la date anniversaire (durée Maximum est de 4 ans période de reconduction éventuelle comprise)en cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera les titulaires par lettre recommandée électronique au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché public

Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux prestations de services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 116-326133 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680123
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326133
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I)Du présent avis. Le montant total du marché, pour chaque lot, correspond au montant du marché ordinaire et du montant maximum de l'accord-cadre. Le montant total est réparti entre les titulaires de chacun des lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: geostudio
Adresse postale: 45 Av Robert Hooke
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: planis
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: espace Ville
Adresse postale: 84 Av Du General Leclerc
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220
Pays: Yvelines 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: gama Environnement
Adresse postale: 21 Av Croix Guerin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 236-680123 (2022-12-02)

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