Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
CA Lisieux Normandie
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3 de l'article 78 II du Décret n 2016-360.le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018.le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-30 | Avis de marché |
| 2018-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'autobus
Numéro de référence: 18MF021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236274
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif
Pondération du coût: 60 points
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du coût: 70 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lisieux-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 103-236274 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'autobus
Numéro de référence: 18MF021
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum en application du 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'Alençon — CS 26020
Code postal: 14106
Commune postale: Lisieux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
Fax: +33 231616601 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-236274
Numéro JO-S: 103
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018. Le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Visites techniques des véhicules de transport scolaire
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2018.le marché est reconductible 3 fois par reconduction TACITE à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions éventuelles comprises).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif
Pondération du coût: 60 points
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du coût: 70 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7039744 🌏
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.lisieux-normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Adresse postale: Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation d'autobus 📦
Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389425
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-236274
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 points
70 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: ZI du Martray — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 83 256 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Auto bilan France
Adresse postale: 11/13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 25939.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 171-389425 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la «Maintenance, visites techniques, vérifications périodiques des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire»
Valeur totale du marché: 109195.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation d'autobus 📦
Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389425
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-236274
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il sont conclus sans minimum ni maximum.
Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, préparation aux visites techniques, prestations nécessaires à la mise en route et à la vente du parc de véhicules de transport scolaire
Visites périodiques, réparation et remplacement des chronotachygraphes, limiteurs de vitesse et éthylotests anti-démarrage des véhicules de transport scolaire
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60 points
70 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: ZI du Martray — avenue des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 83 256 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Auto bilan France
Adresse postale: 11/13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 25939.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: jpvacher@agglo-lisieux.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://centraledesmarches.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.8.2019 reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31.8.2022.
L'accord-cadre à émission de bons de commande est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Il sont conclus sans minimum ni maximum.
Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA)
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»
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