services D'Assurances De La Ca Lisieux Normandie

CA Lisieux Normandie

le marché est décomposé en 7 lots :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des éluslot 6 : assurance des prestations statutaireslot 7 : assurance tous risques expositions - musée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299634
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
le lot 2 comprend 1 Pse obligatoire(article 2.5 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: le marché comprend 6 Pse obligatoires pour les 2,6 et 7
Intitulé du lot: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilites Et Risques Annexes
Informations complémentaires: le lot 2 comprend 1 Pse obligatoire(article 2.5 du Rc)
Intitulé du lot: assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique De La Collectivite
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection Fonctionnelle Des Agents Et Elus
Intitulé du lot: assurance Prestations Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Prestations Statutaires
Informations complémentaires: le lot 6 comprend 4 Pse obligatoires(article 2.5 du Rc)
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Expositions - musees
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Tous Risques Expositions - musees
Informations complémentaires: le lot 6 comprend 1 Pse obligatoire(article 2.5 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle: se Reporter Au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lisieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -L'Offre du candidat pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du présent règlement.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 107-299634 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 761 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710413
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299634
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 106 120 EUR 💰
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 320409.40 EUR 💰
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3552.85 EUR 💰
309930.55 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 21610.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi surdemande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis

Source: OJS 2022/S 246-710413 (2022-12-16)

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