procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)

CA Lisieux Normandie

la consultation est divisée en 2 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres multi attributaires (4 attributaires par marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les accords-cadres sont conclus un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montant maximum de chaque lot sont définis dans le Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138548
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'études en vue de la modification ou modification simplifiée, révision allégée, mise en compatibilité par déclaration de projet d'un document d'urbanisme

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement une fois à compter de la date anniversaire du marché pour une nouvelle période de 24 mois

Intitulé du lot: prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'études en vue de la réalisation de l'état initial de l'environnement, de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 liées à l'évolution des documents d'urbanisme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les lots 1 et 2, le candidat devra disposer de logiciels en dessin et en Sig. Il devra indiquer les logiciels dont il dispose au titre de la candidature.Pour les lots 1 et 2, le candidat devra disposer des compétences minimales définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation. A ce titre, le candidat devra fournir les justificatifs permettant d'attester des compétences professionnelles par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 053-138548 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-319059
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138548
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 113-319059 (2022-06-09)

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