délimitation de 12 aires d'alimentation de Captage d'eau potable 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions, défintion de 3 Programmes d'actions relatifs à la reconquête de la qualité de l'eau

CA Lisieux Normandie

le présent marché est décomposé en 3 lots. Ces derniers prendront la forme d'un marché composite à savoir un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un maximum en valeur (cf art. 2 du Rc). Les prestations relevant du marché composite et de l'accord-cadre sont définies dans le Cctp. Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calligee
• cpgf-Horizon

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-425132
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln
Numéro du lot: 1
Brève description:

captages et forages de Lisieux, Saint-Désir et Ouilly-Le-Vicomte - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln
Numéro du lot: 2
Brève description:

captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial multipressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun

Intitulé du lot: captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

captages et forages de Manerbe et Cambremer - smaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage d'eau potable, définition d'1 Diagnostic Territorial Multi-Pressions commun et définition d'1 Programme d'actions commun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep Plateau Ouest de Lisieux
Adresse postale: 11 route de Falaise
Commune postale: Saint-Désir
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: siaepouest@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 148-425132 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060645
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-425132
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cpgf-Horizon
Adresse postale: 62 avenue du Plateau des Glières
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 227 135 EUR 💰
148122.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: calligee
Adresse postale: 8 Bd Albert Einstein
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 144212.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2023/S 021-060645 (2023-01-25)

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