delimitation 12 Aac De Captage Eau Potable, 8 études De Diagnostics Territorial Multi-Pressions Et Définition De 3 Programmes D'Actions Concernant Les Captages De La Caln Et Du Plateau Ouest Lisieux

CA Lisieux Normandie

le marché comprend différentes phases par lots décrites à l'article 2 du Cctp.Le marché comprend un marché ordinaire et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum différent par lots (se reporter à l'article 2 du Rc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Qui ?

• CA Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Contact
Adresse Internet: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: +33 231616600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207892
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le marché est passé en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes comprenant la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie (Caln) et le Syndicat Mixte d'alimentation en eau potable du Plateau Ouest de Lisieux (Smaep).La Communauté d'agglomération Lisieux Normandie assure la coordination du groupement de commandes durant la passation et l'exécution des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: captages Et Forages De Lisieux Et St Desir - caln
Numéro du lot: 1
Brève description:

captages et forages de Lisieux et Saint-Désir - caln : Délimitation de 8 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: captages Et Forages De Livarot-Pays D'Auge, Pretreville - caln
Numéro du lot: 2
Brève description:

captages et forages de Livarot-Pays-D'Auge et Prêtreville - caln : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 3 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

Intitulé du lot: captages Et Forages De Manerbe, Cambremer - smaep Plateau Ouest De Lisieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

captages et forages de Manerbe et Cambremer - siaep du Plateau Ouest de Lisieux : Délimitation de 2 Aires d'alimentation de Captage ; 2 études de Diagnostic Territorial Multi-Pressions et définition d'1 Programme d'action

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 - lisieux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Reporter Au Rc
Situation économique et financière: se Reporter Au Rc
Capacité technique et professionnelle: se Reporter Au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: lisieux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006953200014
Nom du pouvoir adjudicateur: smaep Plateau Ouest De Lisieux : M. le Présiident
Adresse postale: mairie St Désir, 11 route de Falaise
Commune postale: Saint-Desir
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: siaepouest@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 076-207892 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415163
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207892
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie Et Du Plateau Ouest De Lisieux 14100 Lisieux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 145-415163 (2022-07-26)

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