Passation de marchés: Assemblée nationale
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2017-06-02Accord-Cadre 2017an-07: Fourniture de mobilier de bureau (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
En outre, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. …
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2017-05-12Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien (Assemblée nationale)
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 …
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2017-04-27Marché 2017 an-09: maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale (Assemblée nationale)
Ce marché à pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: 1) La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale;
2) Le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à …
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2017-03-03Traitement biologique des bacs à graisses et des fosses de relevage (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet:
— le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d'hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l'égout et de supprimer les opérations de curage et d'assainissement,
— la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché.
Les dispositions du cahier des clauses techniques …
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2017-02-17Marché 2016an-21: fourniture d'accès à des bases de données de presse et de biographies (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale d'accès à des bases de données électroniques d'archives de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires et d'actualité.
Le public utilisateur se compose des députés, des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires ou de groupes politiques constitués à l'assemblée nationale. Ces utilisateurs recherchent principalement des éléments d'information en français, actuels ou anciens.
Les dispositions du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cedrom-SNI
2016-12-28Marché 2016an-26: Maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations de génie climatique (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires correspondant à des prestations définies à l'article 1.1.2 du CCAP. Attention: visite obligatoire (cf. …
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2016-12-02Accord-cadre 2016AN-30: portique de lavage pour les véhicules de l'Assemblée nationale (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement du portique de lavage automatique d'automobiles de l'Assemblée nationale. Il comprend le démontage de l'équipement existant, la fourniture et l'installation du nouveau portique, la fourniture des produits de lavage et d'un contrat de maintenance. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum avec un titulaire unique. Attention: visite obligatoire (cf. règlement de la consultation). -
Date prévisionnelle de début …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Heurtaux
2016-10-18Marché 2016 an-18: projet de téléphonie sur le réseau informatique (Assemblée nationale)
L'objet du présent marché est la conduite et la gestion d'un projet de mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du CCTP.
Le marché est essentiellement conclu à prix forfaitaire défini à l'article 4.1 de l'acte d'engagement. Les prestations définies à l'article 5.5 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
La notification du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Setec IS
2016-10-04Marché 2016an-16: Confortement de l'emmarchement et déplacement des installations techniques (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation.
L'appel d'offres est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans chacun des CCTP.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eiffage EnergieLefevre
2016-09-30Marché 2016an-03: Maintenance des ascenseurs et des monte-charges (Assemblée nationale)
Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des ascenseurs et des monte-charges (69 appareils) installés dans les immeubles de l'assemblée nationale (Paris 75007).
Le parc d'équipements est ainsi constitué: 57 ascenseurs, 6 E.P.M.R. (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite), 1 monte-lettres et 5 monte-charges.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations. Le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KONE
2016-09-01Marché 2016an-02: Rénovation des locaux de la Vice-Présidence (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'opération de rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment « Aile-Est » au sein du Palais-Bourbon. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. Règlement de la consultation). À titre prévisionnel, le marché sera notifié fin novembre 2016.
Le marché débute par une période de préparation le 1er décembre 2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les travaux sont exécutés du 26 décembre 2016 au 5 juin 2017, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AlteraEpsilon BATEtablissements GueganGCCHprojectMaison DureauSatelec
2016-06-30Accord-cadre 2016an-07: Hébergement des sites Internet et diffusion des flux vidéo de l Assemblée nationale (Assemblée nationale)
L accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord-cadre.
L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les MS, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ClaranetSFR business
2016-04-26Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (Accord-Cadre 2016an-04) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux;
— aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.
La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Maison Dureau
2016-02-05Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon (Marché 2015an 31) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l Assemblée nationale. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224 1 du code du travail. L'annexe au cahier des clauses …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EUROP NET II
2016-02-03Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique... (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'assistance à la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique à l Assemblée nationale. Les prestations attendues sont détaillées à l'article 5 du CCTP.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Son titulaire sera associé à la passation et à l'exécution du marché relatif à la mise en place d'une solution de téléphonie sur le réseau informatique jusqu'à la date de réception de la prestation objet dudit marché. A titre …
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2015-12-31Marché de maintenance et de travaux de plomberie (2015an-34) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et la réalisation de travaux de plomberie.
Date prévisionnelle de début de marché: notification fin mars 2016.
Le marché prendra effet à compter de sa notification. Il débute par une période de préparation de 20 jours calendaires. Au terme de cette préparation, le marché a une durée d'exécution de 12 mois.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Reolian Multitec
2015-12-04Maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques (marché 2015an-05) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques des immeubles de l'Assemblée nationale. Le remplacement des filtres des installations et équipements concernés est inclus dans le marché.
La description des prestations attendues, et des installations et équipements concernés, figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.
Le marché débute à compter du 11.4.2016, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:R'Control CLIM
2015-11-19Infogérance des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale (Accord-Cadre 2015an-33) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge,
— mission 2: Pilotage de l'infogérance,
— mission 3: Phase …
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2015-11-13Maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015an-04) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.
la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.
le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
à l'issue de cette période de préparation, le marché …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofratherm
2015-11-13Nettoyage des locaux du 233 et du 235 boulevard Saint-Germain (Marché 2015an 27) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l Assemblée nationale, situés aux 233 et 235 boulevard Saint-Germain (Bsg), Paris 7e.
Les immeubles du 233 et 235 BSG occupés par l Assemblée nationale et concernés par le marché représentent une superficie d'environ 10 500 m2 et une surface de vitres de 1 700 m2 par face.
L'immeuble du 233 BSG comprend 10 niveaux en surface (du RDC au 9ème étage) et 2 niveaux de parkings en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Audacieuse
2015-10-30Maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique (marche 2015an-03) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements frigorifiques de génie climatique de l Assemblée nationale.
la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
à l'issue de cette période de préparation, le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAMEX
2015-10-23Entretien courant des espaces verts de l'Assemblée nationale (marché 2015an-25) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris.
Les prestations du marché couvrent l'ensemble des besoins annuels nécessaires à l'entretien courant des espaces verts et jardins, tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les espaces verts et jardins représentent au total une superficie d'environ 18 500 m2.
Le marché prend effet à compter du 5.2.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Pinson paysage
2015-09-23Achat et maintenance de copieurs de proximité (accord-cadre 2015an-20) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement ont pour objet la fourniture, pour les services de l Assemblée nationale, de copieurs neufs multifonctions numériques connectables, leur livraison, installation, mise en ordre de marche et en réseau, le cas échéant la reprise de l'ancien matériel, la formation des utilisateurs et la maintenance.
les caractéristiques techniques des matériels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Konica Minolta Business Solutions FranceRICOH France
2015-09-18Migration logicielle des installations téléphoniques de l Assemblée nationale (marché 2015an-26) (Assemblée nationale)
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire rémunérant la fourniture et la mise en oeuvre d'une nouvelle version logicielle pour les autocommutateurs téléphoniques, le centre de gestion et la messagerie vocale UCP de l Assemblée nationale, ainsi que les adaptations nécessaires des installations existantes pour les rendre compatibles avec cette migration logicielle.
l ensemble des opérations de migration et les tests à la charge du titulaire devront être réalisés avant le 1er juillet 2016. En cas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Par-s-on
2015-09-16Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique (marché 2015 AN-02) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique de l'Assemblée nationale.
La description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
À l'issue de cette période de préparation, le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Segex Energies
2015-07-28Conduite et exploitation des installations et équipements de génie climatique (Marché 2015an-01) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet la conduite et l'exploitation des installations et équipements de génie climatique de l'assemblée nationale, ainsi que la maintenance spécialisée des installations et équipements de traitement d'eau, des armoires et coffrets électriques des installations et équipements de génie climatique, de l'ensemble des capteurs et actionneurs et de l'ensemble des clapets et volets coupe-feu.
la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement Dalkia / SEEM
2015-07-28Liaisons téléphoniques fixes de débordement ou d'usage exceptionnel (Marché 2015an-23) (Assemblée nationale)
Le présent marché est destiné à assurer le raccordement aux installations de téléphonie fixe de l Assemblée nationale et l'acheminement de l'ensemble des communications à partir de postes téléphoniques fixes pour les immeubles de l Assemblée nationale (sites parisiens et site de Versailles), pour des liaisons téléphoniques de débordement ou d'usage exceptionnel.
Il est demandé au titulaire d'assurer un service de qualité s'appuyant sur des solutions pérennes et incluant des raccordements et solutions …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bouygues Telecom
2015-07-16Infogérance des fonds de sécurité sociale de l Assemblée nationale (accord-cadre 2015an-19) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge
— mission 2: Pilotage de l'infogérance
— mission 3: Phase opérationnelle
— mission 4: Phase de réversibilité
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.
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2015-06-15Travaux d'électricité et prestations de courants faibles — sûreté (Marché 2014an-30) (Assemblée nationale)
Le présent marché de travaux d'électricité et prestations de courants faibles — sûreté (2014an-30), passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, est constitué de deux lots:
— lot 1 « Électricité — petits travaux » ;
— lot 2 « Courants faibles — sûreté ».
Chacun des deux lots comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
le titulaire du lot 1 « Électricité — petits travaux » du marché réalise:
— Sur bons de commande, des travaux de restructuration, d'extension, de mise à niveau, de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AMICAEiffage Energie Ile-de-France
2015-06-05Assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (marché 2015an-21) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, assorti d'options facultatives, au profit des collaborateurs parlementaires.
la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis par le code des assurances.
le présent marché est conclu à compter de sa …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Nationale Territoriale
2015-05-20Nettoyage des locaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand (Marché 2015an-10) (Assemblée nationale)
Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l Assemblée nationale situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris).
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et son annexe décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Stardust
2015-04-24Assistance informatique aux députés et aux services de l'assemblée nationale (accord-cadre 2015an-17) (Assemblée nationale)
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la gestion du parc informatique de l'assemblée nationale et de sa logistique: réception et stockage des livraisons, acheminement des équipements stockés, gestion du parc et des stocks, inventaire permanent et annuel des postes et préparation des matériels obsolètes pour la réforme,
— l'assistance technique pour l'environnement logiciel des postes de travail: réalisation, validation et déploiement des masters, suivi des configurations logicielles, gestion des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Helpline
2015-04-23Approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier (marché 2015an-16) (Assemblée nationale)
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:
— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),
— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),
— l'impression sur des copieurs de proximité,
— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA FrancePapyrusTorraspapel Malmenayde
2015-04-14Rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale (marché 2014an-34) (Assemblée nationale)
L'Assemblée nationale poursuit la rénovation de ses installations audiovisuelles, entreprise en 2012 avec le remplacement de la régie vidéo de l'hémicycle, en procédant désormais à la modernisation du nodal, centre d'aiguillage des signaux audiovisuels émis et reçus par l'assemblée. Le nodal avait été rénové en 2006.
Le présent marché a donc pour objet la fourniture et l'installation des équipements audiovisuels nécessaires à la rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Broadcasting Center Europe (bce)