Accord-cadre 2016an-07: Hébergement des sites Internet et diffusion des flux vidéo de l Assemblée nationale

Assemblée nationale

L accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord-cadre.
L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les MS, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le DQE de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le montant estimatif du lot A est 720 000 euros (T.T.C.) et celui du lot B de 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l AC, reconductions comprises.
Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claranet
• SFR business

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2016AN-07
Brève description:

L accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents qui ont pour objet l'hébergement des sites Internet et l'hébergement et la diffusion des vidéos de l Assemblée nationale. Il comporte 2 lots, chaque lot étant attribué à un titulaire unique pour la durée de l'accord-cadre. L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les MS, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le DQE de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation. Le montant estimatif du lot A est 720 000 euros (T.T.C.) et celui du lot B de 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l AC, reconductions comprises. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227859
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). // Modalités de remise des dossiers :par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les MS, relatifs à chacun des lots, se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités précisées dans le DQE de chaque lot figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le montant estimatif du lot A est 720 000 euros (T.T.C.) et celui du lot B de 200 000 euros (T.T.C.) sur la durée totale de l AC, reconductions comprises.

Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre seront des marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires ou combinant prix forfaitaires et prix unitaires. Il prend effet à compter de sa date de notification.

Valeur totale estimée: 766666.67 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Hébergement et diffusion des sites Internet de l Assemblée nationale
Numéro du lot: A
Brève description:

À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.

la valeur du lot est estimée reconduction comprise.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le lot A du présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse d'une année supplémentaire.

Les décisions de reconduction sont notifiées au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée à échéance du lot. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Hébergement, téléchargement et diffusion de vidéos sur Internet en direct ou à la demande
Numéro du lot: B
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes:

— diffusion vidéo en direct et en différé;

— téléchargement de vidéo;

— fourniture de statistiques.

la valeur du lot est estimée reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot B du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée d'un an.

Les décisions de reconduction sont notifiées au titulaire au plus tard deux mois avant l'arrivée à échéance du lot. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de l Assemblée nationale (75007).

Locaux de l'assemblée nationale (75007).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

5. Déclaration concernant les effectifs du candidat, présentant la répartition par profil des personnels susceptibles de participer à l'exécution des prestations de chacun des lots auquel le candidat soumissionne, dans la limite des trois derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

6. Liste des principales prestations, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indication des coordonnées d'un correspondant qui, chez ce destinataire, sera susceptible de préciser les prestations réalisées); ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références seront appréciées au regard de la complexité et de l'importance des moyens mis en oeuvre.

S'agissant spécifiquement du lot B, le candidat indiquera notamment la liste des principales prestations qu'il a effectuées en tant que CDN (Content Delivery Network) de streaming de média.

7. Déclaration indiquant les moyens matériels, que le candidat est susceptible d'utiliser pour l'exécution de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 127-227859 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 496 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445721
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227859
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concernent la fourniture par le titulaire de tous les moyens techniques permettant à l Assemblée nationale d'assurer sa communication sur Internet, à l'exception des prestations relevant du lot b. À ce titre, le titulaire est notamment susceptible de fournir des serveurs virtuels ou physiques et leurs moyens d'accès à Internet, des prestations d'infogérance, des services de cache, des licences ou des contrats de support auprès d'éditeurs visant à faire fonctionner l'infrastructure de l Assemblée nationale, ainsi que des services de gestion de noms de domaines.

Les prestations demandées sont les suivantes: diffusion vidéo en direct et en différé; téléchargement de vidéo; fourniture de statistiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Qualité de léquipe proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Modalités de mise en place de linfrastructure dhébergement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Moyens techniques mis en uvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: Capacité humaine et technique à assurer lévolution ultérieure des moyens
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: organisation proposée pour assurer lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: modalités de mise en place de lhébergement
Sous-critère 1.3: modalités envisagées par le candidat pour gérer les retransmissions en direct et en différé
Critère de qualité (pondération): 36

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 244-445721 (2016-12-14)

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