Accord-Cadre 2017an-07: Fourniture de mobilier de bureau

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
En outre, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de son élaboration.
Le présent accord-cadre comporte 4 lots.
— lot 1: mobilier de bureau de direction,
— lot 2: sièges de bureau et de direction,
— lot 3: mobilier de bureau administratif,
— lot 4: armoires et vestiaires métalliques.
Échantillons demandés pour les lots 1, 2 et 3.
Suite: voir rubrique II.1.6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2017AN-07
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot. En outre, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de son élaboration. Le présent accord-cadre comporte 4 lots. — lot 1: mobilier de bureau de direction, — lot 2: sièges de bureau et de direction, — lot 3: mobilier de bureau administratif, — lot 4: armoires et vestiaires métalliques. Échantillons demandés pour les lots 1, 2 et 3. Suite: voir rubrique II.1.6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214774
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires. Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de son élaboration.

Le présent accord-cadre comporte 4 lots.

— lot 1: mobilier de bureau de direction,

— lot 2: sièges de bureau et de direction,

— lot 3: mobilier de bureau administratif,

— lot 4: armoires et vestiaires métalliques.

Échantillons demandés pour les lots 1, 2 et 3.

Suite: voir rubrique II.1.6.

Valeur totale estimée: 466666.67 EUR 💰
Informations sur les lots:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un unique titulaire pour toute la durée de son exécution.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats désirant soumettre une offre pour plusieurs lots doivent impérativement fournir un dossier complet et distinct pour chacun d'entre eux.

Intitulé du lot: Mobilier de bureau de direction
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à: 50 000 EUR TTC.

Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 1, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.

Intitulé du lot: Sièges de bureau et de direction
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 2 s'élève à: 60 000 EUR TTC.

Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 2, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier de bureau administratif
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 3 s'élève à: 15 000 EUR TTC.

Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 3, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armoires et vestiaires métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 4 s'élève à: 15 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7ème arrondissement de Paris; entrepôt dans le 18ème arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 2 au règlement de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;

— déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.

Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent, au regard des éléments à fournir.

L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-214774 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau.

Valeur totale du marché: 466666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483610
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214774
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 consiste en la fourniture de mobilier de bureau de direction. Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à: 50 000 EUR TTC. Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 1, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Le lot 2 consiste en la fourniture de sièges de bureau et de direction. Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 2 s'élève à: 60 000 EUR TTC. Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 2, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Le lot 3 consiste en la fourniture de mobilier de bureau administratif. Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 3 s'élève à: 15 000 EUR TTC. Remise d'échantillons ou de nuanciers: concernant le lot 3, les palettes de matières déclinant les choix possibles en rapport avec les références des produits proposés seront jointes à l'offre (format A4 maximum). La fourniture de simples nuanciers papier est exclue.

Le lot 4 consiste en la fourniture de vestiaires et rayonnages métalliques. Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot 4 s'élève à: 15 000 EUR TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: esthétique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique et environnementale des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité de l'organisation administrative et logistique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique et environnementale des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de l'organisation administrative et logistique
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
2017-11-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 232-483610 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017AN-31
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture de mobilier de bureau de direction. Les montants cumulés annuels des bons de commande conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le II de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 150366.17 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009125
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Palais-Bourbon et divers immeubles annexes dans le 7

— entrepôt dans le 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: qualité technique et environnementale des matériaux utilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: qualité en matière d'ergonomie
Sous-critère 2.3: extension de garantie proposée
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure.

Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 006-009125 (2018-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Mobilier de bureau (19)