Conception et réalisation de médailles (Marché 2014an-29)

Quantité ou étendue

Lot 1: Réalisation et gravure des médailles:Le lot 1 comprend les principales prestations suivantes:— la fabrication des matrices de frappe, des épreuves en plomb et des prototypes de 3 modèles de médaille (avers et revers) d'une épaisseur de 4 mm:Une médaille de 50 mm de diamètre représentant la colonnade de l Assemblée nationale (avers) et l'hémicycle (revers);Une médaille de 72 mm de diamètre représentant la colonnade de l Assemblée nationale en perspective (avers) et l'hémicycle (revers);Une plaquette de 60 mm x 90 mm représentant la colonnade de l Assemblée nationale (avers) et le bas-relief de la tribune des orateurs (revers).— la frappe de ces trois modèles de médailles.— la gravure de mentions personnalisées.— la médaille de 50 mm de diamètre et la plaquette de 60 x 90 mm sont réalisées en trois finitions: bronze patiné, bronze doré et bronze argenté. La médaille de 72 mm de diamètre en deux finitions: bronze patiné et bronze doré.le montant minimum annuel est de 25 000 EUR TTC.. Aucun montant maximum n'est fixé.À titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles estimées sont celles mentionnées dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation.lot 2: Fourniture des écrins:Le présent lot porte sur la fourniture d'écrins pour trois types de modèles de médailles (50 mm, 72 mm, plaquette 60 mm x 90 mm).le montant minimum annuel est de 4 000 EUR TTC.. Aucun montant maximum n'est fixé.à titre indicatif et non contractuel, les consommations annuelles estimées sont celles mentionnées dans le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de consultation.l'exécution des lots no 1 et no 2 du présent marché débute à compter du 20.10.2015, ou de leur notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires

Chaque lot du marché sera attribué aux candidats sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses/leurs caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

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1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.

Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: « 2014an-29 — conception et réalisation de médailles — lot(S) no(s).... (à compléter par le candidat) — ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe devra contenir:

Pour la partie « candidature » quel que soit le nombre de lots auxquels le candidat se présente:

— les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe « conditions de participation » de la présente annonce;

Et pour la partie « offre », pour chaque lot pour lequel le candidat se présente:

1. L'acte d'engagement, dûment complété et signé par le candidat, et ses annexes dûment complétées, dont le bordereau des prix unitaires;

2. Le cahier des réponses attendues annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat;

3. Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat;

4. Les échantillons demandés au point 3 de la section IV du règlement de la consultation. : voir paragraphe ci-dessous «Remise d'échantillons» ;

5. Pour le lot 1: le certificat de consultation, obligatoire, des plâtres et des dessins (originaux) des médailles (voir détail plus bas).

Avertissement aux candidats:

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La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp.

— adresse physique: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. La division sera fermée du 10 août au 21.8.2015 inclus).

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

L'Inscription, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures originaux.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « marché 2014an-29- lot(s) no(s)... (à compléter par le candidat) — copie de sauvegarde ».

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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après le 8.9.2015, 12:00, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

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Remise des échantillons:

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Nature des échantillons:

— — pour le lot 1:

Un plâtre que le candidat doit réaliser, pour chacun des trois modèles de médailles (50 mm, 72 mm et 60 mm x 90 mm), à partir des dessins issus du concours et fournis par l Assemblée nationale (échelle 1/1. Cf annexe 7 du règlement de la consultation). Les candidats ayant présenté les plâtres correspondant à l'objet entier du présent marché bénéficieront d'une indemnisation de 1 000 euro, versée dans un délai de trois mois à compter de la remise des offres.

Trois médailles fabriquées par le candidat dans le cadre de prestations antérieures. Elles doivent permettre d'apprécier les trois modèles (50 mm, 72 mm et 60 mm x 90 mm) et les trois types de finitions attendues (l'une devra donc être en bronze patiné, une autre en bronze argenté et une dernière en bronze doré).

Les deux premières médailles devront être rondes. De dimensions différentes, ces médailles auront, la première un diamètre compris entre 40 et 60 mm, la seconde un diamètre compris entre 60 et 85 mm.

Les dimensions de la troisième médaille, de forme rectangulaire, seront comprises entre 50 et 75 mm pour la largeur et 80 et 120 mm pour la longueur.

La mention « Service de la Logistique parlementaire — échantillon » devra être gravée sur l'avers des trois médailles.

Une boîte cartonnée, soit ronde, soit rectangulaire, si possible avec l'écrin également fabriqué pour la médaille fournie;

— — pour le lot 2: deux écrins neutres, de couleur rouge, le premier étant destiné à contenir une médaille ronde ayant un diamètre compris entre 40 et 85 mm, le second une médaille rectangulaire dont les dimensions seront comprises entre 50 et 75 mm pour la largeur et 80 et 120 mm pour la longueur.

Aucune indemnisation n'est prévue pour les candidats de ce lot.

Les échantillons devront se rapprocher le plus possible des spécifications techniques attendues qui figurent à l'article 5 du Cahier des clauses particulières.

Modalités de remise des échantillons:

Les échantillons devront être fournis séparément, dans un colis sur lequel la mention suivante devra apparaître. « Marché 2014an-29 — conception et réalisation de médailles — ne pas ouvrir — lot(s) no(s) ... [à compléter par le candidat] ».

Sort des échantillons: les échantillons seront restitués sur demande.

Pour information, l'attributaire du marché devra ensuite fournir des plombs argentés, puis des prototypes des modèles de médaille avant le lancement de la fabrication en série.

La remise ou la réception des échantillons après le 8.9.2015, 12:00, ou dans un colis non fermé, entraînera l'élimination de l'offre du candidat.

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Consultation obligatoire des projets de plâtres des médailles à l Assemblée nationale et des dessins (originaux) (lot 1)

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Les candidats au lot 1 du présent marché doivent venir consulter (consultation obligatoire) à l Assemblée nationale les plâtres remis par les lauréats de la procédure de sélection des dessins. Il sera possible de les photographier. Les originaux des dessins seront également proposés à la consultation. Le certificat de consultation, annexé au règlement de la consultation et nécessaire à la constitution du dossier des candidats, devra être complété et signé à cette occasion.

Les consultations auront lieu aux dates indiquées dans le règlement de la consultation du marché.

Chaque candidat disposera d'une heure maximum (trois personnes au plus). Les consultations se feront sur rendez-vous pris au plus tard 48 heures à l'avance auprès du service de la Logistique parlementaire par courriel (moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr) ou par téléphone au +33 140638834.ou, à défaut, au +33 140638833

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 juillet 2015.

Informations complémentaires

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce nº 15-99424, mise en ligne le 7.7.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce nº 15-115816, mise en ligne le 24.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.