Marché 2016an-24: maintenance des accès motorisés

Assemblée nationale

Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des 778 accès motorisés installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7 arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2016AN-24
Brève description:
Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des 778 accès motorisés installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7 Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Univertsité
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047676
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). --- visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des 778 accès motorisés installés dans les immeubles de l'assemblée nationale à Paris, 7
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Valeur totale estimée: 633 333 EUR 💰
Brève description:
Le marché est principalement conclu à prix forfaitaires, définis à l'article 3.1 et 3.2 de l'acte d'engagement. Les prestations rémunérées à prix unitaires sont définies à l'annexe 4 de l'acte d'engagement.
Le début d'exécution est prévu le 14.5.2017 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Valeur estimée hors TVA: 633 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché a une durée de 12 mois.
Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage,
— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,
— déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047676 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331001.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196479
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047676
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-bourbon et ses annexes dans le 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1. Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.1.1. Organigramme détaillé présentant le personnel d’encadrement et les techniciens détachés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.1.2. Organisation du service d’astreinte
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2. Pertinence de la méthodologie technique proposée
1.2.1. Plan de maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2.2. Modalités techniques prévue pour respecter les obligations de résultat
1.2.3. Moyens pour assurer la traçabilité des interventions et utiliser la GMAO
1.3. Niveau d’engagement de service proposé
1.3.1. Taux de panne, temps d’intervention (TI), temps de dépannage (TD) et temps de réparation (TR)
1.3.2. Délais d’approvisionnement des pièces hors stock et des pièces courantes disponibles immédiatement
Critère de coût: 2. Montant des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: 2.1. DQE n° 1 comprenant les montants forfaitaires annuel des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: 2.2. DQE n° 2 associé au bordereau de prix unitaires (BPU)
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00 — hors jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2017/S 099-196479 (2017-05-19)
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