Rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale (marché 2014an-34)

Assemblée nationale

L'Assemblée nationale poursuit la rénovation de ses installations audiovisuelles, entreprise en 2012 avec le remplacement de la régie vidéo de l'hémicycle, en procédant désormais à la modernisation du nodal, centre d'aiguillage des signaux audiovisuels émis et reçus par l'assemblée. Le nodal avait été rénové en 2006.
Le présent marché a donc pour objet la fourniture et l'installation des équipements audiovisuels nécessaires à la rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale.
Cette opération a principalement pour objectif:
- de tirer pleinement profit de la modernisation de la régie et du passage à la production d'images au format 16/9 et en haute définition (Hd) en 2012;
- d'adapter les services offerts aux chaînes de télévision, notamment via les bornes audiovisuelles disposées en différents points de l'assemblée nationale;
- d'effectuer la conversion des signaux audiovisuels en signaux informatiques en vue de l'archivage de ces signaux.
La mise en service du futur nodal est fixée au 1.9.2016.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le calendrier prévisionnel.
La maintenance ultérieure des nouvelles installations ne figure pas dans le périmètre du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le Cctp.Le montant du marché est estimé à 2,85 millions d'EUR (TTC).La notification du marché est prévue pour la fin octobre 2015.L'exécution du marché débutera à compter de la date de notification par une phase d'études.La recette en usine des équipements (" montage à blanc ") interviendra au plus tard le 17.5.2016.L'Installation du nodal sera effectuée entre le 1er et le 31.8.2016. L'Ensemble des équipements seront mis en service le 1.9.2016.Sur la base du calendrier prévisionnel annexé au CCTP, le calendrier définitif d'exécution du marché sera établi au cours de la réunion de lancement du projet qui sera fixée aussitôt après la notification du marché. Les dates alors arrêtées devront être impérativement respectées sous peine d'application des pénalités de retard prévues à l'article 5 du CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133617
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ Sur support papier, en deux exemplaires, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Le candidat adressera son offre dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou la déposera à l'adresse indiquée au point 3 de la section I du règlement de la consultation. L'Enveloppe fermée doit contenir les pièces suivantes: Pour la partie " candidature " : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce; Et pour la partie " offre " : 1. L'acte d'engagement et ses annexes, - dont la décomposition du prix forfaitaire (Dpf) - dûment complétés, datés et signés par le candidat; 2. Un mémoire technique comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation. Le mémoire technique, le calendrier complété et la DPF seront fournis sur support papier et informatique (clé USB, carte mémoire, ...Etc.). L'Enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: " 2014 An-34 rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de L'Assemblée NATIONALE - ne pas ouvrir ". Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenues. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: - adresse postale: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés, 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP; -adresse physique: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés, 233 bd Saint-Germain, 5e étage, 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00); 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours). Informations techniques: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de cinq jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévues au point 3.1 de la section IV du règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014 An-34 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Il est recommandé aux candidats de bien vouloir signaler le dépôt d'une offre par voie électronique, par fax (+33 140638597), par téléphone (+33 140638512) ou par mél (drcm@assemblee-nationale.fr). Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite du site: La visite du site, obligatoire, durera une demi-journée. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. L'annexe 2) par fax au +33 140638398 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. L'annexe 3). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Assemblée nationale poursuit la rénovation de ses installations audiovisuelles, entreprise en 2012 avec le remplacement de la régie vidéo de l'hémicycle, en procédant désormais à la modernisation du nodal, centre d'aiguillage des signaux audiovisuels émis et reçus par l'assemblée. Le nodal avait été rénové en 2006.
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Le présent marché a donc pour objet la fourniture et l'installation des équipements audiovisuels nécessaires à la rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de l'assemblée nationale.
Cette opération a principalement pour objectif:
- de tirer pleinement profit de la modernisation de la régie et du passage à la production d'images au format 16/9 et en haute définition (Hd) en 2012;
- d'adapter les services offerts aux chaînes de télévision, notamment via les bornes audiovisuelles disposées en différents points de l'assemblée nationale;
- d'effectuer la conversion des signaux audiovisuels en signaux informatiques en vue de l'archivage de ces signaux.
La mise en service du futur nodal est fixée au 1.9.2016.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le calendrier prévisionnel.
La maintenance ultérieure des nouvelles installations ne figure pas dans le périmètre du marché.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le Cctp.
Le montant du marché est estimé à 2,85 millions d'EUR (TTC).
La notification du marché est prévue pour la fin octobre 2015.
L'exécution du marché débutera à compter de la date de notification par une phase d'études.
La recette en usine des équipements (" montage à blanc ") interviendra au plus tard le 17.5.2016.
L'Installation du nodal sera effectuée entre le 1er et le 31.8.2016. L'Ensemble des équipements seront mis en service le 1.9.2016.
Sur la base du calendrier prévisionnel annexé au CCTP, le calendrier définitif d'exécution du marché sera établi au cours de la réunion de lancement du projet qui sera fixée aussitôt après la notification du marché. Les dates alors arrêtées devront être impérativement respectées sous peine d'application des pénalités de retard prévues à l'article 5 du CCAP.
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Numéro de référence: 2014AN-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature: imprimé DC 1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble des membres du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Le modèle figurant en annexe 1 au règlement de la consultation);
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
5. Une présentation d'une liste de références relatives à des prestations équivalentes à celles prévues dans le présent marché et exécutées au cours des 3 dernières années, avec indication des dates et des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée: les candidats devront avoir une expérience confirmée en ce qui concerne les différentes compétences requises par l'opération d'installation d'équipements audiovisuels " broadcast " (bureau d'études, intégration audiovisuelle, capacités d'usinage et de montage notamment);
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6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: présentation pour le personnel d'encadrement, et en particulier les chefs de projet responsables de prestations de même nature que celles du marché, des titres d'étude et professionnels;
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Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: Renseignements techniques: SVCE affaires immobilières et patrimoine — C. Castelli mail ccastelli@assemblee-nationale.fr — S. Boulle mail secretariat-saip@assemblee-nationale.fr / sboulle@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AN-34
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier, en deux exemplaires, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Le candidat adressera son offre dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou la déposera à l'adresse indiquée au point 3 de la section I du règlement de la consultation.
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L'Enveloppe fermée doit contenir les pièces suivantes:
Pour la partie " candidature " : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe " conditions de participation " de la présente annonce;
Et pour la partie " offre " :
1. L'acte d'engagement et ses annexes, - dont la décomposition du prix forfaitaire (Dpf) - dûment complétés, datés et signés par le candidat;
2. Un mémoire technique comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Le mémoire technique, le calendrier complété et la DPF seront fournis sur support papier et informatique (clé USB, carte mémoire, ...Etc.).
L'Enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: " 2014 An-34 rénovation du nodal et des bornes audiovisuelles de L'Assemblée NATIONALE - ne pas ouvrir ".
Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenues.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
- adresse postale: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés, 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP;
-adresse physique: Assemblée nationale, division de la réglementation et du contrôle des marchés, 233 bd Saint-Germain, 5e étage, 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours).
Informations techniques: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de cinq jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévues au point 3.1 de la section IV du règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2014 An-34 - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Il est recommandé aux candidats de bien vouloir signaler le dépôt d'une offre par voie électronique, par fax (+33 140638597), par téléphone (+33 140638512) ou par mél (drcm@assemblee-nationale.fr).
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site:
La visite du site, obligatoire, durera une demi-journée. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. L'annexe 2) par fax au +33 140638398 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine.
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Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. L'annexe 3).
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133617 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413159
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133617
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université — 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coeff. 70) jugée sur: La pertinence des choix techniques — coeff. 40 (qualité des matériels et l'étendue de leurs fonctionnalités -coeff. 15- ; architecture du système, adaptation aux processus d'exploitation du nodal et ergonomie -coeff. 10- ; fiabilité du système avec garantie de continuité de service -coeff. 15-); la cohérence et l'adéquation de l'organisation -coeff. 30- (pertinence des détails et compléments apportés au calendrier prévisionnel des travaux et qualité de la méthodologie -coeff. 15- ; organigramme de l'équipe affectée à l'opération -coeff. 10- ; qualité et organisation des formations -coeff. 5-)
2. Montant des prestations (coeff. 30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Broadcasting Center Europe (BCE)
Adresse postale: 45 boulevard Pierre Frieden
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1543
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2015/S 227-413159 (2015-11-19)
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Produits/services:
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