Marché 2015an-36: Réfection de l'étanchéité et réaménagement de la Cour d'honneur du Palais-Bourbon

Assemblée nationale

Ce marché a pour objet la réfection de l'étanchéité et le réaménagement de la cour d'honneur du Palais-Bourbon. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. Règlement de la consultation).
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en décembre 2016. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification et s'achèvera en octobre 2017. Il débutera par la période de préparation de chantier.
Le présent marché est constitué de 4 lots distincts:
lot 1 (Démolitions — gros-oeuvre — VRD — pavage — plantations) — Lot 2 (étanchéité) — lot 3 (électricité) — lot 4 (plomberie).
En outre, l'opération comprend un lot 5 (finitions tous corps d'état) qui est confié aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.
Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMICA
• Etandex
• Fayolle &; Fils
• MCFE — Maintenance Chaud Froid Électricité
• Segex

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2015AN-36
Brève description:

Ce marché a pour objet la réfection de l'étanchéité et le réaménagement de la cour d'honneur du Palais-Bourbon. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. Règlement de la consultation). À titre prévisionnel, le marché sera notifié en décembre 2016. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification et s'achèvera en octobre 2017. Il débutera par la période de préparation de chantier. Le présent marché est constitué de 4 lots distincts: lot 1 (Démolitions — gros-oeuvre — VRD — pavage — plantations) — Lot 2 (étanchéité) — lot 3 (électricité) — lot 4 (plomberie). En outre, l'opération comprend un lot 5 (finitions tous corps d'état) qui est confié aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317249
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre prévisionnel, le marché sera notifié en décembre 2016. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification et s'achèvera en octobre 2017. Il débutera par la période de préparation de chantier.

Le présent marché est constitué de 4 lots distincts:

lot 1 (Démolitions — gros-oeuvre — VRD — pavage — plantations) — Lot 2 (étanchéité) — lot 3 (électricité) — lot 4 (plomberie).

En outre, l'opération comprend un lot 5 (finitions tous corps d'état) qui est confié aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolitions — gros-oeuvre — VRD — pavage — plantations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réfection de l'étanchéité et le réaménagement de la cour d'honneur du Palais-Bourbon.

Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation.

Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 4 083 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réfection de l'étanchéité et le réaménagement de la cour d'honneur du Palais-Bourbon. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 516 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers (nombre de peintres et de poseurs de sol);

7. Déclaration indiquant les moyens matériels, que le candidat est susceptible d'utiliser pour l'exécution du marché;

8. Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317249 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la réfection de l'étanchéité et le réaménagement de la cour d'honneur du Palais-Bourbon. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification et s'achèvera en octobre 2017. Il débutera par la période de préparation de chantier. Le présent marché est constitué de 4 lots distincts: Lot 1 (Démolitions — gros-oeuvre — vRD — pavage — plantations) -Lot 2 (Étanchéité) — lot 3 (Électricité) — lot 4 (Plomberie). En outre, l'opération comprend un lot 5 (Finitions tous corps d'état) qui est confié aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Valeur totale du marché: 5488841.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008108
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317249
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: —calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: —composition et qualification des intervenants
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 :— composition et qualifications du bureau d'études
Critère 2: pertinence de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: travaux de la galerie technique et dépose/repose des murs en pierre de taille
Sous-critère 2.2: cohérence des principales fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: méthode mise en oeuvre pour limiter les nuisances sonores et vibratoires
Sous-critère 2.4: méthode mise en oeuvre pour maximiser la valorisation des pavés récupérés
Critère de coût: Montant forfaitaire
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Montant du devis quantitatif estimatif
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: cohérence des principales fournitures
Sous-critère 2.2: méthodologie liée au phasage de l'opération
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère 2 :— qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: fiches techniques
Sous-critère 2.2: proposition technique
Critère 3: pertinence de la méthodologie technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 006-008108 (2017-01-05)

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