Maintenance des installations électriques haute tension et basse tension ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité (Marché 2015an-32)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité.
Ce marché est divisé en 3 lots: chacun des trois lots comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définies à l'article 5.2 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO industrie et services IDF

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-05-30	Informations complémentaires
2016-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations haute tension
Numéro de référence: 2015AN-32
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Ce marché est divisé en 3 lots: chacun des trois lots comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définies à l'article 5.2 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156421
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). ... Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). ... Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est divisé en 3 lots: chacun des trois lots comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définies à l'article 5.2 du CCAP.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs Ht/Bt)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension de l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chacun des lots du présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.10.2016 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.

Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs Bt/Bt)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques basse tension de l'assemblée nationale.

Intitulé du lot: Maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des automatismes et de la gestion technique d'électricité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu et le délai d'exécution des travaux et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement, des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des techniciens et des automaticiens;

— déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualifications professionnelles souhaitées:

Qualifelec E3c4, QUALIFELEC Cf3 — option Gt

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 paris 07 SP
Point de contact: Affaires immobilières et patrimoine, département électricité, Olivier Chigot, ingénieur, chef du département, Tél: +33 140638307, mél: ochigot@assemblee-nationale.fr, Alexandre Dantec, ingénieur, Tél: +33 140638477, mél: adantec@assemblee-nationale.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156421 (2016-04-29)

Informations complémentaires (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des installations électriques haute tension et basse tension de l'assemblée nationale ainsi que des automatismes et de la gestion technique d'électricité. Ce marché est divisé en 3 lots: chacun des 3 lots comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande définies à l'article 5.2 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 105-187238
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156421
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2016/S 105-187238 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 608139.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361096
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT)
Brève description:

Maintenance des installations haute tension (incluant les transformateurs HT/BT).

Intitulé du lot: Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT)
Brève description:

Maintenance des installations basse tension de forte puissance (incluant les transformateurs BT/BT).

Maintenance des automatismes et de la gestion technique électrique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1.1/ Nombre et profil des techniciens
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 1.2/ Équipe en charge de la maintenance corrective
1.3/ Organisation de léquipe (recensement et suivi)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.4/ Organisation de léquipe en charge du suivi de la GMAO
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2/ Pertinence de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1/ Estimation des durées dintervention et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2/ Listes de pièces dusure et périodicités associées
2.3/ Moyens ou dispositions garantissant lacquisition de pièces dorigine
2.4/ Dispositions et/ou outils spécifiques mise en œuvre maintenance préventive
2.5/ Projet de rapport de maintenance appliqué à ce marché
2.6/ Gammes de maintenance préventive que le titulaire sengage à réaliser au minimum
Critère de coût: 1/ Montant des prestations
Pondération du coût: 35
Critère de coût: 1.1/ Montants forfaitaires des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: 1.2/ Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): 1.3/ Organisation de léquipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 200-361096 (2016-10-10)

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