Migration logicielle des installations téléphoniques de l Assemblée nationale (marché 2015an-26)

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à prix forfaitaire rémunérant la fourniture et la mise en oeuvre d'une nouvelle version logicielle pour les autocommutateurs téléphoniques, le centre de gestion et la messagerie vocale UCP de l Assemblée nationale, ainsi que les adaptations nécessaires des installations existantes pour les rendre compatibles avec cette migration logicielle.l Assemblée nationale a acquis 3 baies upgradées en version R5.3 (cf. Détails en annexe du Cctp) qui devront être utilisées par le titulaire du présent marché. L'Utilisation de ce matériel doit être évaluée par le candidat et prise en compte dans le prix total indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

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1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

L enveloppe fermée, comportant le nom du candidat, doit contenir les pièces suivantes:

Pour la partie « candidature » : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe « conditions de participation » de la présente annonce;

Pour la partie « offre », un dossier constitué des éléments suivants:

— l'acte d'engagement dûment rempli et signé par le candidat et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complétées;

— le cahier des réponses attendues annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat, permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution;

— un mémoire technique (également remis sur support électronique dans le cas d'un dépôt papier) permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (point 2 de la section IV du règlement de la consultation) et qui devra impérativement comprendre au minimum les éléments suivants:

*Les curriculum vitae, précisant les qualifications professionnelles (dont les stages certifiés par les constructeurs) et l'expérience des membres de l'équipe;

*Une note d'organisation détaillée explicitant notamment le nombre des intervenants, leurs rôles respectifs et leurs disponibilités (plages horaires d'intervention et capacité d'adaptation, la relation support avec l'éditeur, délai global de l'opération, collaboration avec l'infogéreur, collaboration avec l Assemblée nationale;

*Une note méthodologique décrivant notamment:

+La compréhension de la problématique: périmètre des installations de l Assemblée nationale concernées par la migration logicielle et liste des fournitures nécessaires, accompagnée de la justification de leur emploi;

+L'Ensemble du processus envisagé — de l'acquisition des matériels au basculement — pour mettre en oeuvre la migration logicielle et les adaptations matérielles qui en découlent (indication de la charge de travail de chaque type d'intervenant par phase, modalités d'exécution de chaque prestation, durée envisagée pour chaque opération exécutée en heures ouvrables et non ouvrables, capacité d'adaptation aux contraintes de l Assemblée nationale...);

+La liste complète et détaillée des tests qui seront menés tout au long du processus de migration et des opérations de basculement, accompagnée de leur gamme opératoire;

+La durée et les modalités de la surveillance du bon fonctionnement dans les jours consécutifs à la mise en service et les moyens prévus pour apporter sans délais des correctifs pour remédier aux éventuels dysfonctionnements;

+Les modalités d'organisation des sessions de formation des opérateurs, des gestionnaires et des techniciens télécoms;

+Le contenu et le délai de remise des documents technique et d'exploitation.

— le certificat de visite dûment complété et signé.

L enveloppe fermée devra impérativement comporter la mention suivante: « Marché 2015an-26 — migration logicielle des installations téléphoniques de l Assemblée nationale — ne pas ouvrir — ».

Avertissement aux candidats:

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp;

— adresse physique: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00);

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

L inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours).

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible « marché 2015an-26 — copie de sauvegarde du dossier d'offre ».

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite du site obligatoire:

Une visite préalable des installations de l'assemblée nationale est obligatoire. Les candidats ont le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.

Les représentants des entreprises (3 personnes maximum par entreprise candidate) se présenteront à la réception de l Assemblée nationale au 126, rue de l'université — 75007 Paris, en ayant préalablement indiqué l'identité des visiteurs et fourni une copie d'une pièce d'identité valide avec photo (carte d'identité, passeport ou permis de séjour — pas de permis de conduire) par courrier (à l'attention de MM. Alexis Correas et Alain Dupuy) ou courrier électronique (techtelecom@assemblee-nationale.fr) au plus tard 72 heures avant la date de visite choisie.

L accès aux locaux nécessite la présentation de cette pièce d'identité et d'un badge ou d'une attestation de l'entreprise. À cette occasion, ils feront signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.