Marché 2016an-21: fourniture d'accès à des bases de données de presse et de biographies

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale d'accès à des bases de données électroniques d'archives de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires et d'actualité.
Le public utilisateur se compose des députés, des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires ou de groupes politiques constitués à l'assemblée nationale. Ces utilisateurs recherchent principalement des éléments d'information en français, actuels ou anciens.
Les dispositions du cahier des clauses particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.5.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cedrom-SNI

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2016AN-21
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale d'accès à des bases de données électroniques d'archives de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires et d'actualité. Le public utilisateur se compose des députés, des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires ou de groupes politiques constitués à l'assemblée nationale. Ces utilisateurs recherchent principalement des éléments d'information en français, actuels ou anciens. Les dispositions du cahier des clauses particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations. Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.5.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066915
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). ---.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le public utilisateur se compose des députés, des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires ou de groupes politiques constitués à l'assemblée nationale. Ces utilisateurs recherchent principalement des éléments d'information en français, actuels ou anciens.

Les dispositions du cahier des clauses particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.5.2017.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des prestations avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et d'exécution;

7. Déclaration concernant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066915 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture à l'assemblée nationale d'accès à des bases de données électroniques d'archives de presse et de biographies, en vue d'effectuer des recherches documentaires et d'actualité. Le public utilisateur se compose des députés, des fonctionnaires et des collaborateurs parlementaires ou de groupes politiques constitués à l'assemblée nationale. Ces utilisateurs recherchent principalement des éléments d'information en français, actuels ou anciens. Les dispositions du cahier des clauses particulières décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 314118.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240581
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066915
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'université — 75007 PARIS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1. Pertinence de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2. Richesse du fonds documentaire au regard des besoins de lAssemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3. Performance et fonctionnalités du moteur de recherche
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: 2. Montant des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 119-240581 (2017-06-21)

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