Achat et maintenance de copieurs de proximité (accord-cadre 2015an-20)
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement ont pour objet la fourniture, pour les services de l Assemblée nationale, de copieurs neufs multifonctions numériques connectables, leur livraison, installation, mise en ordre de marche et en réseau, le cas échéant la reprise de l'ancien matériel, la formation des utilisateurs et la maintenance.
les caractéristiques techniques des matériels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Elles pourront faire l'objet d'adaptation en fonction des évolutions technologiques.
le présent accord-cadre est passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
il est composé de trois lots. Chaque lot est attribué à un opérateur unique.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
- • Photocopieurs et matériel d'impression offset › Photocopieurs et appareils de thermocopie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-23 | Avis de marché |
| 2016-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et appareils de thermocopie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338540
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l Assemblée nationale à Paris septième arrondissement, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Renseignements techniques: service de la logistique parlementaire, Mme Wendy Lamothe, mél: wlamothe@assemblee-nationale.fr tél: +33 140638741
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-20
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-338540 (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et appareils de thermocopie
Quantité ou étendue:
Lot no 1 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques monochromes petit volume (30-40 pages/minute).Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 40 copieurslot no 2 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante et scanner) numériques monochromes moyen volume (60-70 pages/minute).Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 30 copieursLot no 3 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques couleur petit volume (30 pages/minute).Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 copieurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338540
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
— -----------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
— ------------------------------------------------
1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.
L enveloppe fermée, comportant le nom du candidat, doit contenir les pièces suivantes:
Pour la partie « candidature » : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe « conditions de participation » de la présente annonce;
Pour la partie « offre », les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes dûment complétées,
— le(s) catalogue(s) public(s) du candidat assorti (s) du barème des prix publics en vigueur à la date de remise des offres sur support papier et sur cédérom ou l'indication de l'adresse url où ils peuvent être consultés en ligne;
— le devis quantitatif estimatif (Dqe) du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat.
— le cahier des réponses attendues du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne annexé au règlement de la consultation (annexe 3) dûment complété par le candidat;
— la fiche technique du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne annexée au règlement de la consultation (annexe 4), dûment complétée par le candidat;
— pour le lot no 3, les échantillons prévus à l'annexe 5 du règlement de la consultation et l'attestation sur l'honneur figurant en annexe 6 du même document.
L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante:
« accord-cadre 2015an-20 — achat et maintenance de copieurs de proximite — lot no.... Ne pas ouvrir »
Avertissement aux candidats:
— --------------------------------------
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP;
— adresse physique: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
L inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible « marché 2015an-20 — lot no...... — copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
NB: pour le lot no 3, les échantillons prévus à l'annexe 5 du règlement de la consultation doivent être remis uniquement sur support papier, dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.
*********************************
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
*********************************
Lot no 3 — remise d'échantillons:
— ------------------------------------------
La liste des échantillons exigés pour le lot no 3 est présentée à l'annexe 5 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 2 de la section V du règlement de consultation.
Les échantillons devront être accompagnés de l'attestation sur l'honneur figurant en annexe 6 du règlement de la consultation.
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement ont pour objet la fourniture, pour les services de l Assemblée nationale, de copieurs neufs multifonctions numériques connectables, leur livraison, installation, mise en ordre de marche et en réseau, le cas échéant la reprise de l'ancien matériel, la formation des utilisateurs et la maintenance.
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les caractéristiques techniques des matériels susceptibles d'être commandés dans les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Elles pourront faire l'objet d'adaptation en fonction des évolutions technologiques.
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le présent accord-cadre est passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
il est composé de trois lots. Chaque lot est attribué à un opérateur unique.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2015.
Brève description:
Fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques monochromes petit volume (30-40 pages/minute).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante et scanner) numériques monochromes moyen volume (60-70 pages/minute).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques couleur petit volume (30 pages/minute).
Quantité ou étendue:
Lot no 1 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques monochromes petit volume (30-40 pages/minute).
Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 40 copieurs
lot no 2 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante et scanner) numériques monochromes moyen volume (60-70 pages/minute).
Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 30 copieurs
Lot no 3 — fourniture et maintenance d'équipements multifonctions connectables (copieur, imprimante, scanner) numériques couleur petit volume (30 pages/minute).
Minimum pour la durée totale de l'accord-cadre: 20 copieurs.
Le présent accord-cadre entre en vigueur à partir de sa notification pour une durée de douze mois. Il peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire de chaque lot au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
Pour chaque copieur acquis dans le cadre des marchés subséquents, la durée de sa maintenance par le titulaire est de sept ans à compter de sa date d'admission par l Assemblée nationale, sous réserve que le nombre maximal de copies indiqué par le titulaire dans la fiche technique du matériel ne soit pas dépassé.
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L Assemblée nationale peut mettre fin aux prestations de maintenance associées aux cinquième et sixième anniversaires de l'admission d'un matériel. Elle notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant ces échéances.
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Numéro de référence: 2015AN-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l Assemblée nationale à Paris septième arrondissement, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux fournitures et prestations objet de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et la part du personnel d'encadrement du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Renseignements techniques: service de la logistique parlementaire, Mme Wendy Lamothe, mél: wlamothe@assemblee-nationale.fr tél: +33 140638741
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-20
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés aux adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation.
Afficher plus
L enveloppe fermée, comportant le nom du candidat, doit contenir les pièces suivantes:
Pour la partie « candidature » : les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe « conditions de participation » de la présente annonce;
Pour la partie « offre », les documents suivants:
— l'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes dûment complétées,
— le(s) catalogue(s) public(s) du candidat assorti (s) du barème des prix publics en vigueur à la date de remise des offres sur support papier et sur cédérom ou l'indication de l'adresse url où ils peuvent être consultés en ligne;
— le devis quantitatif estimatif (Dqe) du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété par le candidat.
— le cahier des réponses attendues du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne annexé au règlement de la consultation (annexe 3) dûment complété par le candidat;
— la fiche technique du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne annexée au règlement de la consultation (annexe 4), dûment complétée par le candidat;
— pour le lot no 3, les échantillons prévus à l'annexe 5 du règlement de la consultation et l'attestation sur l'honneur figurant en annexe 6 du même document.
L'Enveloppe devra impérativement comporter la mention suivante:
« accord-cadre 2015an-20 — achat et maintenance de copieurs de proximite — lot no.... Ne pas ouvrir »
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP;
— adresse physique: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
L inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
L attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible « marché 2015an-20 — lot no...... — copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
Afficher plus
NB: pour le lot no 3, les échantillons prévus à l'annexe 5 du règlement de la consultation doivent être remis uniquement sur support papier, dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Lot no 3 — remise d'échantillons:
La liste des échantillons exigés pour le lot no 3 est présentée à l'annexe 5 du règlement de la consultation.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées au point 2 de la section V du règlement de consultation.
Les échantillons devront être accompagnés de l'attestation sur l'honneur figurant en annexe 6 du règlement de la consultation.
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-338540 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084800
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338540
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'Assemblée nationale à Paris septième arrondissement, 75007 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel (coefficient 30) appréciées: a/sur la base des réponses apportées dans la fiche technique (annexe 4 du règlement de la consultation) (coefficient 30 pour les lots no 1 et no 2 — coefficient 20 pour le lot no 3); b/pour le lot no 3, sur la base d'un échantillon-test réalisé sur le copieur proposé par le candidat. Cet échantillon-test sera notamment évalué sur l'adhérence du toner sur le support, la finesse et la netteté de la typographie, la finesse du dégradé et la finesse des traits pour les grisés, la stabilité des couleurs pleines, l'uniformité des à-plats grisés, le rendu des pantones, la profondeur de la couleur et le rendu des perspectives (coefficient 10).
2. Qualité du service (coefficient 30) appréciée au regard des réponses apportées dans le cahier des réponses attendues (annexe 3 du règlement de la consultation) sur la base des sous critères suivants: a/moyens et modalités proposés pour la livraison et la mise en service du matériel et la formation des personnels (coefficient 10); -b/garantie du matériel, moyens affectés et méthodologie proposée pour la maintenance (coefficient 15); c/modalités de relevé de compteurs et de facturation (coefficient 5).
3. Éco responsabilité (coefficient 5) appréciée sur la base des réponses apportées dans la fiche technique et le cahier des réponses attendues.
4. Prix des prestations (coefficient 35), apprécié sur la base du montant total du DQE annexé au règlement de la consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: RICOH France
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Konica Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 044594646 📠
Source: OJS 2016/S 051-084800 (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084800
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338540
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il est ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-145062, mise en ligne le 24.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'Assemblée nationale à Paris septième arrondissement, 75007 Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel (coefficient 30) appréciées: a/sur la base des réponses apportées dans la fiche technique (annexe 4 du règlement de la consultation) (coefficient 30 pour les lots no 1 et no 2 — coefficient 20 pour le lot no 3); b/pour le lot no 3, sur la base d'un échantillon-test réalisé sur le copieur proposé par le candidat. Cet échantillon-test sera notamment évalué sur l'adhérence du toner sur le support, la finesse et la netteté de la typographie, la finesse du dégradé et la finesse des traits pour les grisés, la stabilité des couleurs pleines, l'uniformité des à-plats grisés, le rendu des pantones, la profondeur de la couleur et le rendu des perspectives (coefficient 10).
2. Qualité du service (coefficient 30) appréciée au regard des réponses apportées dans le cahier des réponses attendues (annexe 3 du règlement de la consultation) sur la base des sous critères suivants: a/moyens et modalités proposés pour la livraison et la mise en service du matériel et la formation des personnels (coefficient 10); -b/garantie du matériel, moyens affectés et méthodologie proposée pour la maintenance (coefficient 15); c/modalités de relevé de compteurs et de facturation (coefficient 5).
3. Éco responsabilité (coefficient 5) appréciée sur la base des réponses apportées dans la fiche technique et le cahier des réponses attendues.
4. Prix des prestations (coefficient 35), apprécié sur la base du montant total du DQE annexé au règlement de la consultation.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-02 📅
Nom: RICOH France
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Konica Minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 044594646 📠
Source: OJS 2016/S 051-084800 (2016-03-08)
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