Marché 2016an-02: Rénovation des locaux de la Vice-Présidence

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet l'opération de rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment « Aile-Est » au sein du Palais-Bourbon. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. Règlement de la consultation). À titre prévisionnel, le marché sera notifié fin novembre 2016.
Le marché débute par une période de préparation le 1er décembre 2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les travaux sont exécutés du 26 décembre 2016 au 5 juin 2017, hors levée des réserves.
Certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivants les dispositions définies à l'article 6.2.10 du CCTP Lot 0 -Prescriptions générales communes à tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2016AN-02
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'opération de rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment « Aile-Est » au sein du Palais-Bourbon. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. Règlement de la consultation). À titre prévisionnel, le marché sera notifié fin novembre 2016. Le marché débute par une période de préparation le 1er décembre 2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les travaux sont exécutés du 26 décembre 2016 au 5 juin 2017, hors levée des réserves. Certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivants les dispositions définies à l'article 6.2.10 du CCTP Lot 0 -Prescriptions générales communes à tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2017-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307022
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché débute par une période de préparation le 1er décembre 2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les travaux sont exécutés du 26 décembre 2016 au 5 juin 2017, hors levée des réserves.

Certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivants les dispositions définies à l'article 6.2.10 du CCTP Lot 0 -Prescriptions générales communes à tous les lots.

Valeur totale estimée: 2 167 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment « Aile-Est » au sein du Palais-Bourbon.

Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation.

Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons / Faux-Plafonds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment « Aile-Est » au sein du Palais-Bourbon. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture / Revêtement de sol
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage/Ventilation/Climatisation/Plomberie/Sprinkler
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon, 126 rue de l'université — paris 7e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 — maçonnerie — qualifications: 6312, 2212

lot 2 — cloisons /Faux plafond — qualifications: 4112, 4132

lot 3 — menuiserie — qualifications: 4323 et 4393

lot 4 — peinture /Revêtement de sol — qualifications: 6111 et 6211

lot 5 — métallerie — qualifications: 4711

lot 6 — électricité courants forts / courants faibles — qualifications: E3 Classe 4 (Mee/Cm/ Aut/Irve)

Cf3 (Tc/St/Av/Gt/Fo)

Lot 7 — plomberie/Cvc/Sprinkler — qualifications: 5113-5413-3152-5342.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307022 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'opération de rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment «Aile-Est» au sein du Palais-Bourbon. Le marché débute par une période de préparation le 1.12.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les travaux sont exécutés du 26.12.2016 au 5.6.2017, hors levée des réserves. Certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivants les dispositions définies à l'article 6.2.10 du CCTP Lot 0 -prescriptions générales communes à tous les lots.

Valeur totale du marché: 1660504.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465609
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307022
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation des locaux de la vice-présidence situés dans le bâtiment «Aile-Est» au sein du Palais-Bourbon. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Rénovation des locaux de la Vice-Présidence situés dans le bâtiment «Aile-Est» au sein du Palais-Bourbon. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Rénovation des locaux de la vice-présidence situés dans le bâtiment «aile-est» au sein du Palais-Bourbon. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: —calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: —composition et qualification des équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 :— méthodologie dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 :— fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Sous-critère 1.2: composition et qualification des équipes proposées
Sous-critère 1.1: — calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 30
15
Critère de qualité (nom): Qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels proposés
Pertinence de la méthodologie technique
Méthodologie envisagée pour la mise en service des installations, les claquages de points et lintégration sur la supervision
Méthodologie et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la mission de synthèse
Qualité des matériels proposés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 253-465609 (2016-12-30)

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