Nettoyage des locaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand (Marché 2015an-10)

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

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Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

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1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Les dossiers sont adressés dans une enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir:

1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation;

2) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire, dûment complétées. Les entreprises devront transmettre une " sortie papier " de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier EXCEL dûment rempli sur un CD ou une clé USB afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées;

3) un mémoire technique, comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation;

4) le certificat de visite.

L'Enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante: " 2015an-10 - nettoyage des locaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand - ne pas ouvrir ".

Avertissement aux candidats:

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La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP;

— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 bd Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2015an-10: copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

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Visite des sites obligatoire:

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La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine (secrétariat de la cellule marchés) au 01.40.63.83.98, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant en première page du règlement de la consultation.

Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil de l'immeuble du 3, rue Aristide Briand, 75007 Paris. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il est ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R. 421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-75131, mise en ligne le 21.5.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-100645, mise en ligne le 1.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.