Traitement biologique des bacs à graisses et des fosses de relevage

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet:
— le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d'hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l'égout et de supprimer les opérations de curage et d'assainissement,
— la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché.
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Le début d'exécution est prévu à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif, la notification aura lieu dans le courant du mois de juin 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APB Environnement

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017AN-03
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d'hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l'égout et de supprimer les opérations de curage et d'assainissement, — la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations. Le début d'exécution est prévu à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif, la notification aura lieu dans le courant du mois de juin 2017).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 07 SP
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086210
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation) --------- visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d'hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l'égout et de supprimer les opérations de curage et d'assainissement,

— la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché.

Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Le début d'exécution est prévu à compter de la date de notification du marché (à titre indicatif, la notification aura lieu dans le courant du mois de juin 2017).

Valeur totale estimée: 133 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris et ses annexes dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage,

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens,

— déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificat de qualifications professionnelles — qualifications souhaitées: Qualibat 5113 Plomberie — sanitaire (technicité supérieure).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086210 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux, des séparateurs d'hydrocarbures et des canalisations afin de supprimer les odeurs, de fluidifier les eaux de rejets à l'égout et de supprimer les opérations de curage et d'assainissement, — la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 106 827 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240577
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086210
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance des équipements d'injection des bacs, des fosses et des équipements installés dans le cadre du présent marché. Les dispositions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1. Des prestations de prise en charge et des technologies mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2. De la qualité de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.3. De la pertinence des moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.4. De la qualité de la résolution des demandes dintervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: 2. Montant des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: 2.1. Du montant total des prestations de prise en charge
Pondération du coût: 5
Critère de coût: 2.2. Du montant annuel de la maintenance préventive
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 119-240577 (2017-06-21)

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