Accord-cadre 2016an-25: fourniture, installation et maintenance des équipements de réseau informatique de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements réseau de l'assemblée nationale. Il comprend 2 lots (décrits rubrique suivante).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Data concept informatique (DCI)

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
• Réseau local › Réseau éthernet
• Réseaux › Matériel de réseau

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2016AN-25
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047655
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les candidats seront appréciés au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ces caractéristiques principales. L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article 68 du décret n Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'Url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: uniquement par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 — lot 2.
Intitulé du lot: Fourniture,livraison,installation,mise en service et intégration d'équipements réseau et des consommables afférents, support aux équipes techniques, assistance complémentaire et formation utilisateurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

— fourniture,livraison,installation,mise en service et,en tant que de besoin,intégration d'équipements réseau, local et distant, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 2 du CCTP, afin que l'assemblée nat. Soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements réseau et les outils d'administration en service, de mettre en redondance des équipements réseau en service,d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements réseau et les outils d'administration obsolètes. Les acquisitions réalisées dans ce cadre peuvent, le cas échéant, comprendre une période de garantie constructeur ou éditeur;

— fourniture et livraison de consommables de réseau, avec,en tant que de besoin,leur installation et leur mise en service,

— support aux équipes techniques du service des systèmes d'information de l'assemblée nat.,

— fourniture de prestations d'assistance complémentaire,

— formation des utilisateurs.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter du 5.5.2017 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an.

Il pourra être renouvelé trois fois, à chaque fois pour une durée de 1 an, par reconduction expresse, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Maintenance des équipements réseau et des outils d'administration du réseau: — acquis pendant la durée d'exécution de l'AC — installés sur le site de l'an
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la maintenance des équipements réseau (hors support), local et distant, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée d'exécution du présent marché, ainsi que la maintenance des équipements réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l'assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 20 janvier 2017, aux points 1 et 2 de l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter du 5 mai 2017 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an.

Il pourra être renouvelé 3 fois, à chaque fois pour une durée de 1 an, par reconduction expresse, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — 101 rue de l'Université, Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices;

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie, dans la limite des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1. Liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Une attention particulière sera portée à l'expérience acquise sur un parc d'équipements de réseau et d'outils d'administration analogue à celui de l'assemblée nationale, en termes d'intégration/installation et de maintenance.

2. Attestation de conformité à la norme ISO 9001 version 2008 ou toute autre preuve de mesure équivalente concernant la garantie de la qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'Url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: uniquement par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047655 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, a pour objet la fourniture et la maintenance des équipements réseau de l'assemblée nationale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161128
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047655
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation, mise en service et intégration d'équipements réseau et des consommables afférents, support aux équipes techniques, assistance complémentaire et formation utilisateurs
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, mise en service et,en tant que de besoin,intégration d'équipements réseau, local et distant, et d'outils d'administration de ce réseau, correspondant aux caractéristiques minimales décrites à l'article 2 du CCTP, afin que l'assemblée nationale soit notamment en mesure d'ajouter des éléments sur les équipements réseau et les outils d'administration en service, de mettre en redondance des équipements réseau en service,d'étendre le réseau existant et de renouveler les équipements réseau et les outils d'administration obsolètes. Les acquisitions réalisées dans ce cadre peuvent, le cas échéant, comprendre une période de garantie constructeur ou éditeur; fourniture et livraison de consommables de réseau, avec,en tant que de besoin,leur installation et leur mise en service; support aux équipes techniques du service des Systèmes d'information de l'assemblée nationale; fourniture de prestations d'assistance complémentaire; formation des utilisateurs.

La maintenance des équipements réseau (hors support), local et distant, et des outils d'administration du réseau acquis pendant la durée d'exécution du présent marché, ainsi que la maintenance des équipements réseau, local et distant, et celle des outils d'administration de ce réseau installés sur le site de l'assemblée nationale à la date de notification du marché, ce parc étant décrit, à la date du 20.1.2017, aux points 1 et 2 de l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

101 rue de l'Université, Paris 7ème et 233, boulevard Saint Germain, Paris 7ème

101 rue de l'Université, Paris 7ème et 233 boulevard Saint Germain, Paris 7ème

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1: Qualité des équipements de réseau et des outils dadministration proposés au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2: Qualité des prestations proposées
1.2.1: délais moyens de livraison des équipements de réseau, des outils dadministration du réseau et des consommables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2.2: organisation des équipes de support du candidat
1.2.3: profils des techniciens réseaux et des architectes réseaux
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1.1: Organisation de la logistique du candidat concernant les pièces et équipements de rechanges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2: Qualité du portail daccueil et des outils associés pour la gestion des tickets dincident
1.3: —Qualité de lorganisation et des profils des équipes du candidat intervenant pour la prise en charge des incidents et leur résolution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 083-161128 (2017-04-26)

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